Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 juillet 2012
publié le 19 juillet 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

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service public de wallonie
numac
2012204039
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19/07/2012
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05/07/2012
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5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 12/03/2012 numac 2012201398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi fermer portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par l'article 15 du décret du 31 mars 2011, notamment l'article 24, § 2, alinéa 1er, 2° à 4°;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 12/03/2012 numac 2012201398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi fermer portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Vu le courrier de l'Union wallonne des Entreprises du 29 mars 2012;

Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi de la Formation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 12/03/2012 numac 2012201398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi fermer portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, est nommé M. Jean de Lame (UWE), au titre de représentant effectif des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Vincent Reuter (UWE), dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012.

Art. 3.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juillet 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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