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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 septembre 2002
publié le 26 septembre 2002

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation du représentant de la Communauté française dans le cadre de la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel des Hauts-Pays »

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027856
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26/09/2002
prom.
05/09/2002
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5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation du représentant de la Communauté française dans le cadre de la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel des Hauts-Pays »


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant approbation de la création du Parc naturel des Hauts-Pays;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française;

Attendu qu'il y a lieu de procéder à la désignation du membre de la Communauté française au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la Commission de gestion du Parc naturel des Hauts-Pays : * comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté française : - comme membre effectif : Cécile Polet; - comme membre suppléant : Pierre Tromont.

Art. 2.Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Art. 3.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 septembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

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