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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 septembre 2002
publié le 04 octobre 2002

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé à Stoumont

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027904
pub.
04/10/2002
prom.
05/09/2002
ELI
eli/arrete/2002/09/05/2002027904/moniteur
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5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé à Stoumont


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret du 6 décembre 2001 Vu le procès-verbal de remise de gestion passé entre le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports et le Ministère de la Région wallonne le 8 janvier 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 1993 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 16 avril 2002;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, donné le 4 juillet 2002;

Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de protection et de gestion du site, notamment en vue de le préserver et de conserver la faune et la flore qui y est inféodée;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Est ajoutée à la Réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé, constituée par l'arrêté ministériel du 10 mars 1993, une extension de 2 ha 48 a.

La susdite extension, dont la parcelle, reprise au procès-verbal de transfert de gestion du 8 janvier 2001, portée en gris foncé sur le plan ci-annexé, se traduit comme suit : parcelle non cadastrée, sise à Stoumont, en bordure de l'autoroute E25, à gauche en direction d'Arlon, à hauteur du km 300.

Les 4 ha 74 a 03 ca résultants sont portés en grisé au plan ci-annexé.

Art. 2.L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature, sont autorisés, sur la proposition du gestionnaire désigné, et après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux favorisant les objectifs retenus.

Art. 4.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 septembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Le plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Fôrets, avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur.

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