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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 septembre 2002
publié le 15 novembre 2002

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

source
ministere de la region wallonne
numac
2002028095
pub.
15/11/2002
prom.
05/09/2002
ELI
eli/arrete/2002/09/05/2002028095/moniteur
moniteur
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5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 196;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 septembre 2002;

Sur la proposition du Ministre du Budget, du Logement de l'Equipement et des Travaux publics, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 196 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le Gouvernement wallon détermine la liste du patrimoine immobilier exceptionnel.

Cette liste, établie après avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, est reprise en annexe au présent arrêté et en fait partie intégrante.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre qui a le Patrimoine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 septembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2002 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne.

Namur, le 5 septembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN

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