Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06 juillet 2017
publié le 11 août 2017

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés

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service public de wallonie
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2017204141
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11/08/2017
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06/07/2017
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Numac : 2017204141

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 366, § 2;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour et comme centre pour lésions cérébrales acquises;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés pour contrôler les établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés visés par le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé : - Mme Livia Algeri, graduée; - Mme Evelyne Ansias, graduée; - Mme Laurence Dehan, graduée; - M. Pierre Dispy, gradué; - Mme Séverine Duchêne, graduée; - Mme Sophie Ghellynck, graduée; - Mme Francine Haiverlin, graduée principale; - Mme Audrey Janti, graduée; - Mme Laurence Lespagnard, graduée; - Mme Sabrina Maricq, graduée.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 juillet 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT


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Publié le : 2017-08-

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