Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06 juin 2003
publié le 02 juillet 2003
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Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027535
pub.
02/07/2003
prom.
06/06/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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6 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 5 et 238 à 253;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998027687 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire fermer, entré en vigueur le 1er décembre 1998 et portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission pour un terme de quatre ans;

Vu le décret du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027844 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine fermer modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, entré en vigueur le 1er octobre 2002;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir les nouvelles nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission en tenant compte des modifications apportées au Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire telles qu'arrêtées par le Gouvernement wallon le 26 novembre 1998, sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2003.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2003.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 juin 2003.

Le Ministre Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET

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