6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, §1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Jean-Marc Gaspard et Roger Bastin; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Aloïs Fabry et Luc Jadot; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Maurice Bayenet et Léon Lambert; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : Mme Hira Laci;5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : M.Yves Woitrin; 6° pour le Gouvernement wallon : Mme Véronique Martin;7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : Mme Colette Debiolles;8° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Hubert Latour.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. André Caussin et Marcel Fisenne; 2° pour l'enseignement libre subventionné : Mme A.-M. Lambert et M. Ph. Mottequin; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Léon Malisoux et Jean-François Pierard; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : (non communiqué);5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : (non communiqué);6° pour le Gouvernement wallon : M.Patrick Imbreckx; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Frédéric Gustin; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Benoît Dethy.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998.

Art. 5.Le Ministre ayant les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 1999.

Le Ministre Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E. et du Tourisme, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN