6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment les articles 3, 4 et 5;

Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2008-2012) du 17 juin 2008;

Vu la décision de la Commission européenne du 30 juin 2008 concernant le plan national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifié par la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;

Considérant que l'allocation aux nouveaux entrants visés à l'article 1er pour l'année 2012 n'est pas complète du fait du manque de quotas disponibles dans la réserve wallonne;

Considérant que cette allocation pourra être complétée dans le futur en fonction de l'arrivée de quotas dans la réserve wallonne pour les nouveaux entrants;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 est fixée comme suit :

ID

Installation

Allocation 2011

Allocation 2012

Total

110

SPE TG4 Angleur

127.287

98.016

225.303

204

Centrale C.C.G.T. Marcinelle Energie

751.680

578.933

1.330.613

78

Vidrala (MDV)

11.515

6.498

18.013

16

Totalpetrochemical Seneffe

33.075

31.602

64.677

35

Chemviron Carbon Feluy

8.812

4.973

13.785

210

Erda Bertrix

0

3.913

3.913

207

Recybois Latour

2.421

1.998

4.419

Total

934.790

725.933

1.660.723

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 octobre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY