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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 juin 2018
publié le 21 septembre 2018

Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

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service public de wallonie
numac
2018204706
pub.
21/09/2018
prom.
07/06/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, les articles 148 et 152;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable;

Sur la proposition de la Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les administrateurs désignés en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable sont révoqués « ad nutum ».

Art. 2.Sont désignés en qualité d'administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public, les personnes figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 3.Sont désignés en qualité de deuxièmes administrateurs représentant la Région auprès de trois sociétés de logement de service public, les personnes figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable est abrogé.

Art. 5.La Ministre du Logement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 7 juin 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE

Annexe 1

N° SLSP

Nom de la SLSP

Nom et prénom

2230

Immobilière Publique du centre et de l'est du Brabant wallon (IPB)

Cédric Jacquet

2520

Société Coopérative des Habitations Sociales du Roman Païs,

Stéphane Crusnière

2530

Notre Maison, SC

Monique Misenga

2660

Le Foyer Wavrien, SC

Stéphane Crusnière

5010

Société de Logements du Haut Escaut (Antoing, Rumes, Brunehaut)

Gaetan Dambrain

5020

L'Habitat du Pays Vert, SC (Ath)

Oger Brassart

5050

Immobilière Sociale entre Sambre et Haine (ISSH) (Binche, Anderlues, Estinnes, Morlanwelz)

Alexandre Rombaut

5070

BH-P Logements SCRL (Hensies, Boussu, Honnelles, Quiévrain)

Quentin Crapez

5100

Haute Senne Logement, SC (BLC, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly, Soignies)

Mathieu Biset

5130

La Ruche Chapelloise, SC (Chapelle LH)

Jonathan Geeurickx

5160

Le Logis Châtelettain, SC (Chatelet, Bouffioux, Chatelineau)

Hervé Fievet

5165

Lysco, SC (Comines-Warneton)

Carine Stamper

5200

Le Logis Dourois, SC

Ariane Strappazzon

5225

Les Heures Claires, SC (Estaimpuis)

René Smette

5240

Sambre et Biesme, SC (Farciennes et Aiseau-Presles)

Jonathan Corthals

5260

Mon Toit Fleurusien, SC

Hervé Fievet

5270

Le Foyer Fontainois, SC

Daniel Esmanne

5390

Toit et moi, Immobilière sociale de la région montoise

Jean-Marc Lecocq

5400

Centr'Habitat SCRL (La Louvière)

David Soors

5440

La Sambrienne, SC

Gérard Tournay

5495

Le Logis Montagnard, SC (Montigny-le-Tilleul)

Loïc Sartieaux

5530

Société de Logements de Mouscron, SC

Marie-Hélène Vanelstrate

5560

Immob. Publique Péruwelz-Leuze-Frasnes

Maryse Bouchez

5570

Les Jardins de Wallonie, SC (Bons Villers, Pont-à-Celles, Seneffe)

Martine Hanotiau

5590

Le Logis Quaregnonnais, SC

Stephanie Hotton

5640

Le Logis Saint-Ghislainois, SC

Pascal Laubin

5657

Le Foyer de la Haute Sambre SC (Thudinie)

Philippe Lannoo

5660

Le Logis Tournaisien, SC

André Senechal

5670

A Chacun son Logis, SCRL (Courcelles)

Ludivine Bernard

6010

Société de Logements du Plateau SCRL

Pierre Willem

6020

Le Logis Social de Liège SCRL

Brigitte Guillaume

6055

La Maison des Hommes, SCRL

Christian Bauset

6060

Le Foyer de la Région de Fléron, SC

Philippe Boveroux

6070

Société du Logement de Grâce-Hollogne

Mehdi Picone

6090

Meuse Condroz Logement, SC

Benoît Tilman

6100

L'Habitation Jemepienne SC

Yasmina Bousbaa

6110

Nosbau SCRL

Marc Lampaert

6130

Société Régionale du Logement de Herstal, SC

Adrien Croisier

6140

La Maison Liégeoise, SC

Benît Bouchat

6150

Le Foyer Malmédien, SC

Claude Bruhl

6160

Le Home Ougréen, SC

Rafaël Preda

6165

Le Confort Mosan, SC

Hervé Nelissen

6180

SCRL Ourthe Amblève Logement

Jean Paulus

6190

Habitations Sociales de Saint-Nicolas et communes environnantes, SC

Fuat Agirbas

6200

Öffentlicher Wohnungsbau Eifel SC

Karl Kessel

6210

La Maison Sérésienne, SC

Jean Mohymont

6250

Logivesdre, SC

Benjamin Baguette

6260

La Régionale Visétoise d'Habitations, SC

Audun Brouns

6270

Le Home Waremmien, SC

Raphaël Dubois

8010

SCRL Habitations Sud-Luxembourg

Ludovic Turbang

8020

Société de Logements Publics de la Haute Ardenne SCRL

Michel Cornelis

8025

Le Foyer Centre Ardenne, SC

Daniel Michelies

8042

SCRL La Famennoise

Jean-François Collin

8050

La Maison Virtonaise, SC

Olivier Barthélemy

8100

Ardenne et Lesse, SC (à cheval sur Lux. et Namur (Rochefort))

Brigitte Mottet

9010

Les Logis Andennais, SC

Nicolas Van Ydegem

9020

Le Foyer Cinacien, SC

Nathalie Lambotte

9030

Les Habitations de l'Eau Noire, SC

Jean-Marie Antoine

9040

La Dinantaise SC

Julien Rosière

9050

La Cité des Couteliers, SC

Michel Longueville

9060

Le Foyer Jambois et extensions, SC

Baudouin Bruggeman

9090

Le Foyer Namurois, SC

Florence Collard

9100

La Joie du Foyer, SC

Bruno Willemart

9120

Sambr' Habitat SC

Laurent Lebrun


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable.

Namur, le 7 juin 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE

Annexe 2

N° SLSP

Nom de la SLSP

Nom et prénom

5390

Toit et moi, Immobilière sociale de la région montoise

Stéfano Minni

5440

La Sambrienne, SC

Muriel Simeon

6140

La Maison Liègeoise SC

Geneviève Mohamed


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable.

Namur, le 7 juin 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE

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