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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 décembre 2011
publié le 19 décembre 2011

Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

source
service public de wallonie
numac
2011206275
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19/12/2011
prom.
08/12/2011
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8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, article 8, remplacé par l'article 33, § 2, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2, § 1er, 1° et 4;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture;

Considérant que certains membres doivent être remplacés à leur demande expresse;

Considérant les propositions de remplacement formulées par les associations;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête : Article 1er. 1° M.Thomas Frippiat est désigné membre effectif de la Commission Formation agricole, en remplacement de Mme Françoise Bodson; 2° Mme Françoise Bodson est désignée membre suppléant de la Commission Formation agricole, en remplacement de Mme Brigitte Huet;3° M.Leny Bette est désigné membre effectif de la Commission Formation agricole, en remplacement de M. Filiep Huysentruyt; 4° Mme Marie Farineau est désignée membre suppléant de la Commission Formation agricole, en remplacement de M.Leny Bette; 5° M.Jonathan Chartier est désigné membre suppléant de la Commission Formation agricole, en remplacement de Mme Emilie Guillaume; 6° Mme Edith Collet est désignée membre suppléant de la Commission Formation agricole, en remplacement de Mme Catherine Delaunoy;7° M.Xavier Delwarte est désigné deuxième vice-président de la Commission Formation agricole, en remplacement de M. Filiep Huysentruyt.

Art. 2.Le présent arrêté en en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 décembre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN

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