Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 juin 2017
publié le 23 juin 2017

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

source
service public de wallonie
numac
2017203334
pub.
23/06/2017
prom.
08/06/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie;

Vu le décret du 20 juillet 2016 modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, M. Jean Hilgers est remplacé par M. Edoardo Traversa en tant que membre du Conseil.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, M. Jean Hilgers est remplacé par M. Edoardo Traversa en tant que président du Conseil.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 juin 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, C. LACROIX

^