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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 mars 2018
publié le 28 mars 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach , Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes)

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service public de wallonie
numac
2018070019
pub.
28/03/2018
prom.
08/03/2018
ELI
eli/arrete/2018/03/08/2018070019/moniteur
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8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes)


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9, l'article 11, modifié par le décret du 6 décembre 2001 ainsi que l'article 41, modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001;

Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 7, remplacé par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 6 décembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du « Schwarzes Venn » et du « Herzogenvenn »;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Stuhl » à Raeren;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale « Der Rurhof » à Weywertz (Bütgenbach);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale « Nesselo » à Weywertz (Bütgenbach);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de Stellerholz » à Sourbrodt (Waimes);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Vu l'avis de la Direction des Eaux souterraines du Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), donné le 12 avril 2013;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 28 février 2017;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, donné le 26 octobre 2017;

Vu l'avis du Parc naturel des Hautes-Fagnes - Eifel, donné le 6 novembre 2017;

Vu l'avis réputé favorable du collège provincial de la province de Liège;

Vu l'avis de la Section « Nature » du Pôle « Ruralité », donné le 15 décembre 2017;

Vu l'avis de la Section « Chasse » du Pôle « Ruralité », donné le 8 janvier 2018;

Vu le plan particulier de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes) établi par le Ministre de la Nature;

Vu les enquêtes publiques organisées en vertu du Code de l'Environnement qui ont été réalisées par les communes de Baelen, Bütgenbach, Eupen, Jalhay, Malmedy, Raeren et Waimes du 1er juin 2017 au 30 juin 2017;

Vu la convention de location signée le 6 juin 2012 entre la Fabrique d'Eglise de Malmédy et la Région wallonne en vue d'ériger la réserve naturelle domaniale des Hautes-Fagnes et applicable jusqu'au 23 février 2025;

Vu l'acte de constitution d'un droit d'emphytéose signée le 23 février 1998 entre la Ville de Malmedy et la Région wallonne pour une durée de 27 ans;

Vu la convention d'emphytéose signée le 19 février 2007 entre la famille Sagehomme et la Région wallonne pour une durée de 99 ans;

Considérant l'intérêt majeur des Hautes-Fagnes, réputées pour les habitats d'intérêt communautaire qu'elles abritent comme les landes humides ou sèches, les tourbières hautes ou boisées ou encore les nardaies, et les nombreuses espèces remarquables qu'elles abritent comme l'andromède, la bruyère quaternée, la linaigrette vaginée, la narthécie des marais ou la trientale d'Europe, ou encore le tétras-lyre, la pie-grièche grise et écorcheur, le pic noir et cendré, la chouette de Tengmalm, le tarier des prés et pâtre, le petit collier argenté et le cuivré de la bistorte;

Considérant que les Hautes-Fagnes ont fait l'objet de travaux de restauration dans le cadre du projet LIFE Tourbières Hautes-Fagnes (2007-2012) cofinancé par l'Union européenne et la Région wallonne;

Considérant la diminution préoccupante de la population du tétras lyre;

Considérant que la prédation par le renard et le sanglier a été identifiée comme un facteur déterminant de la diminution des populations de tétras lyre;

Considérant que le contrôle de ces prédateurs par une action en périphérie de la réserve s'est avéré inefficace;

Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures de nature à permettre la survie et le redéploiement du tétras-lyre;

Considérant qu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante pour enrayer l'érosion des populations de tétras lyre que de réguler ces population de renard et de sanglier, et que la dérogation octroyée ne nuira ni à la survie en général des populations de renards et de sangliers, ni au maintien dans un état de conservation favorable des milieux préservés par les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Considérant que les espèces exotiques envahissantes constituent l'une des principales menaces pour la biodiversité de nos écosystèmes;

Considérant que la présence d'espèces exotiques envahissantes dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes constitue dès lors une menace pour le maintien de la biodiversité sur le site et pour son objectif de gestion;

Considérant l'observation de bernaches du Canada dans presque tous les sites majeurs des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Considérant que d'autres espèces exotiques envahissantes pourraient apparaître dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Considérant qu'il est plus efficace de contrôler les espèces exotiques envahissantes dès leur apparition et bien avant l'explosion de leurs populations; qu'il y a lieu, pour cela, de donner au gestionnaire des réserves naturelles domaniales la possibilité d'intervenir rapidement;

Considérant que la gestion des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes est assurée par le Département de la Nature et des Forêts en concertation avec le Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole ainsi que la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales de Malmedy-Hautes-Fagnes;

Considérant qu'il y a lieu de contrôler les espèces exotiques envahissantes par des techniques appropriées garantissant le respect du bien-être animal;

Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour lesquelles un suivi scientifique est nécessaire; que le suivi scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces animales, leur capture voire leur mise à mort; que ces actions sont limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité des populations concernées; qu'elles sont dès lors, sans danger pour ces populations;

Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels évoluer de manière totalement libre;

Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable des milieux concernés;

Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non seulement la création de mares, qui entraîne une modification du relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces végétales indigènes compétitrices ou exotiques envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou d'endommager le tapis végétal; ou encore la nécessité de préserver des espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates;

Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment la situation va évoluer;

Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale aux interdictions prévues par la loi sur la conservation de la nature lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de cette réserve;

Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve;

Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée;

Considérant la présence de bornes classées comme monument au sein des réserves naturelles des Hautes-Fagnes, soulignée par la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles;

Sur la proposition du Ministre de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Constituent les réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » les 5 368 ha 12 a 47 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, à la commune de Malmedy, à la Fabrique d'Eglise de Malmedy ou à la famille Sagehomme.

Les parcelles autres que celles appartenant à la Région wallonne sont renseignées, dans les tableaux ci-dessous, par un, deux ou trois astérisques suivant qu'elles sont respectivement propriétés de la commune de Malmedy, de la Fabrique d'Eglise de Malmedy ou de la famille Sagehomme.

Ces terrains sont cadastrés ou l'ont été comme suit : Cléfaye

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Waimes

4 - Sourbrodt

E

BEI DEM KALTEN BRUNNEN

3 D

40,1885

Waimes

4 - Sourbrodt

E

BEI DEM KALTEN BRUNNEN

3 K

33,9798

Waimes

4 - Sourbrodt

E

BEI DEM KALTEN BRUNNEN

3 L

64,3535

Waimes

4 - Sourbrodt

F

KALTE BOUREN

8 C

15,5416

Waimes

4 - Sourbrodt

F

KALTE BOUREN

8 G

8,8062

Waimes

4 - Sourbrodt

F

KALTE BOUREN

10 B

4,7911

Waimes

4 - Sourbrodt

F

KALTE BOUREN

10 D

6,8000

Waimes

4 - Sourbrodt

F

KALTE BOUREN

10 E

11,8548

Waimes

4 - Sourbrodt

F

KALTE BOUREN

10 F

6,3452

Waimes

4 - Sourbrodt

F

KALTE BOUREN

11 C

38,5230

Total :

231,1837


Fagne des Deux Séries

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Baelen

2 - Membach

B

HAUTE FAGNE

173 E2

5,7598

Baelen

2 - Membach

B

HAUTE FAGNE

173 F2

59,0300

Baelen

2 - Membach

B

HAUTE FAGNE

173 H2

7,4162

Baelen

2 - Membach

B

HAUTE FAGNE

173 K2

90,2143

Baelen

2 - Membach

B

HAUTE FAGNE

173 L2

84,8795

Baelen

2 - Membach

B

HAUTE FAGNE

173 M2

44,5180

Baelen

2 - Membach

B

HAUTE FAGNE

173 N2

32,0843

Baelen

2 - Membach

B

HAUTE FAGNE

173 P2

106,6604

Baelen

2 - Membach

B

HAUTE FAGNE

173 R2

78,1823

Baelen

2 - Membach

B

HAUTE FAGNE

173 Y

75,0650

Baelen

2 - Membach

B

HAUTE FAGNE

173 Z

40,7400

Baelen

2 - Membach

B

FONTAINE PERIGNY

176

2,4080

Baelen

2 - Membach

B

FONTAINE PERIGNY

177

2,9020

Baelen

2 - Membach

B

GEITZBOSCH

178 C

40,7940

Baelen

2 - Membach

B

GEITZBOSCH

178 D

34,9950

Baelen

2 - Membach

B

GEITZBOSCH

178 E

1,0000

Baelen

2 - Membach

B

GEITZBOSCH

178 F

3,2980

Baelen

2 - Membach

B

GEITZBOSCH

178 G

1,1130

Baelen

2 - Membach

B

GEITZBOSCH

178 H

0,7190

Baelen

2 - Membach

B

GEITZBOSCH

178 L

71,1306

Baelen

2 - Membach

B

GEITZBOSCH

178 M

44,0484

Baelen

2 - Membach

B

GEITZBOSCH

178 N

0,6500

Jalhay

1 - Jalhay

B

BARAQUE MICHEL RUINES

1843/02 A

0,4000

Jalhay

1 - Jalhay

B

GRANDE FANGE

1843 F

49,7585

Jalhay

1 - Jalhay

B

GRANDE FANGE

1843 G

52,7395

Jalhay

1 - Jalhay

B

GRANDE FANGE

1843 H

52,5173

Jalhay

1 - Jalhay

B

GRANDE FANGE

1843 L

62,6920

Jalhay

1 - Jalhay

B

FONTAINE PERIGNY

1844

3,3050

Baelen

2 - Membach

B

GEITZBOSCH

178K pie

62,5328

Total :

1111,5529


Fagne wallonne

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 B2

71,6460

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 C

0,9590

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 D2

87,9260

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 E2

84,8740

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 F

0,1396

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 F2

91,7970

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 G2

74,0700

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 K2

1,3440

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 L2

22,0253

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 M

0,9230

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 N

1,0275

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 N2

79,2187

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 P

0,4105

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 P2

16,2783

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 R

8,4138

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 S

0,5803

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1 X2

22,4137

Waimes

4 - Sourbrodt

E

FAGNE WALLONNE

6 B

3,6300

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

1

1,9234

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

12 A

0,9466

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

12 B

0,7151

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

13 A

0,8304

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

13 B

0,9355

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

2 A

1,2756

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

31 A

1,0904

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

31 B

1,2058

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

35 B

31,5320

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

37 A

0,5065

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

3 A

0,7146

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

45 A

1,0844

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE D'3 - OVIFAT

47 C4

6,6563

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

4 A

0,9870

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

4 B

1,0025

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

5 A

1,3815

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

5 B

1,6620

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

6 A

2,9467

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

7 A

0,1250

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

7 B

1,3046

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE DE WEZ

9 A

2,6385

Waimes

4 - Sourbrodt

D

FAGNE WALLONNE

1W2

0,4516

Total :

629,5927


Fermes en Fagne - Grande Fange

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Jalhay

1 - Jalhay

B

GRANDE FANGE

1847 L2

0,3700

Jalhay

1 - Jalhay

B

GRANDE FANGE

1847 M2

92,4741

Jalhay

1 - Jalhay

B

GRANDE FANGE

1847 N2

5,5660

Jalhay

1 - Jalhay

B

GRANDE FANGE

1847 N5

0,1625

Jalhay

1 - Jalhay

C

RESOU FAGNE

1255 A2

72,8045

Jalhay

1 - Jalhay

C

RESOU FAGNE

1255 B2

72,8635

Jalhay

1 - Jalhay

C

RESOU FAGNE

1255 Y

53,2711

Jalhay

1 - Jalhay

C

RESOU FAGNE

1255 Z

55,2581

Jalhay

1 - Jalhay

C

GRANDE FANGE

357 P3

4,2100

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1699 X3

0,6030

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 A5

0,4913

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 B5

0,2720

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 C5

14,6536

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 K4

3,0926

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 L4

1,3089

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 M4

5,5362

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 N4

10,5655

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 P4

0,2353

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 P5

1,0000

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 R4

1,3615

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 R5

1,0000

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 S2

10,2750

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 S4

0,9077

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 S5

1,0140

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 T2

8,2750

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 T4

0,2723

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 V4

1,0745

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 W4

16,3408

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 X4

6,2385

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 Y4

1,1669

Jalhay

1 - Jalhay

B

FERMES EN FAGNE

1847 Z4

17,9013

Jalhay

1 - Jalhay

C

FERMES EN FAGNE

1255 C2

28,1948

Jalhay

1 - Jalhay

C

FERMES EN FAGNE

1255 D2

3,4018

Jalhay

1 - Jalhay

C

FERMES EN FAGNE

1255 E2

11,8682

Jalhay

1 - Jalhay

C

FERMES EN FAGNE

1255 F2

14,3294

Jalhay

1 - Jalhay

C

FERMES EN FAGNE

1255 G2

25,9914

Jalhay

1 - Jalhay

C

FERMES EN FAGNE

1255 K2

1,0000

Jalhay

1 - Jalhay

C

FERMES EN FAGNE

1255 L2

1,0000

Jalhay

1 - Jalhay

C

FERMES EN FAGNE

357 A4

6,6283

Jalhay

1 - Jalhay

C

FERMES EN FAGNE

357 B4

3,6027

Jalhay

1 - Jalhay

C

REHOUFAGNE

1254 C

0,4450

Jalhay

1 - Jalhay

C

REHOUFAGNE

1254 D

0,8040

Jalhay

1 - Jalhay

C

TROU BROULY

1257 F***

4,9100

Total :

562,7413


Herbofaye - Polleur

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

1

1,5809

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

10

0,3638

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

12 A

0,4526

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

13

0,9972

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

14

0,9193

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

145 A

1,2751

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

146 A

1,2566

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

147 A

0,5924

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

147 B

0,6100

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

148 A

1,0421

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

149

2,1836

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

15

0,3653

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

151 A

0,8567

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

152 A

1,0504

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

153 A

2,4138

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

154

1,6569

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

155 A

1,1243

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

155 B

1,8729

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

156 A

0,4294

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

156 B

0,5726

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

157

0,3688

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

159 A

1,7621

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

160

1,6887

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

161

1,0582

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO DUCA

162

1,8594

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

163 pie

0,6834

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

164 pie

0,5086

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

172 A pie

0,1692

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

172 B pie

0,0348

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

172 C pie

0,0768

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

173 A pie

1,7813

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

174 A pie

0,6505

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

174 B pie

0,4787

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

178 A pie

0,0076

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

179 A pie

0,0695

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

180 A pie

0,1024

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

181

0,3559

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUCA

182 A pie

1,1229

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

18 A

0,7217

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

SART LERHO

190 A

0,6999

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

SART LERHO

191 A

0,4574

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

SART LERHO

191 B

1,4508

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

SART LERHO

192 A

0,8967

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

SART LERHO

193 A

0,8978

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

SART LERHO

194 A

1,5873

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

SART LERHO

196 A pie

0,0224

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

SART LERHO

196 B pie

0,2264

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

SART LERHO

196 C pie

0,6702

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

SART LERHO

196 D pie

2,5766

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

2

0,6356

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

AU QUARTIER

201 A pie

0,0750

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

23

0,8780

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

24 A

0,1600

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

25 A

0,1516

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

27

0,2031

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

28

0,9685

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

29

0,3997

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

30

0,3854

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

31 A

0,1912

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

32 A

0,1960

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

33 A

0,4011

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

35 A

1,1175

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

35 B

1,1174

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

36

0,2440

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

37

0,2943

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

38

0,7409

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

39

0,5065

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

3 A

0,2507

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

40

0,9685

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

41

0,6447

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

42 A

0,5715

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

44

0,7088

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

45

0,9972

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

47 A

0,3604

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

48 A

0,3629

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

49

0,3131

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

4 A

0,2272

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

50

1,2350

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

51

0,8561

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

52

0,5622

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

53

0,6021

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

54

1,1417

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

56 A

0,8550

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

57

1,0448

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

58 A

0,8967

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

59 A

0,8771

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

5 A

0,2013

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

60

0,9317

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

61

0,9315

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

62 A

2,2012

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

62 B

1,0999

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

62 C

1,1008

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

63

1,7197

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

64

1,8568

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

65

1,3606

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

6 A

0,2029

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

7

0,4658

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

8

0,0831

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

9

0,3194

Waimes

3 - Ovifat

A

FONT CE CHAMP

49 E

0,5532

Waimes

3 - Ovifat

A

FONT CE CHAMP

63 A

18,1144

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

66

0,0653

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

67

0,3236

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

68 A

0,4303

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

68 B

0,2632

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

68 C

1,0076

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

69 A

0,3562

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

69 B

0,3510

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

69 C

0,5536

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

69 D

0,5925

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

69 E

0,3035

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

69 F

0,3101

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

70 A

1,5624

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

71 A pie

0,2250

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

72 A pie

0,4964

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

73 A

1,1229

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

75 A

0,9058

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

76 A

0,0563

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

76 B

0,0755

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

76 C

0,0929

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

77

0,1484

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

78

0,1586

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

79

0,7802

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

80 A

0,2713

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

80 B

0,2545

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

80 C

0,2684

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

80 D

0,2740

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

81 A

0,5541

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

82 A

0,6392

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

83 A

0,6149

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

84 A

0,8048

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

84 B

0,7444

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

84 C

0,9261

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

84 D

0,7426

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

85

0,8650

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

86 A

0,8020

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

88 A

0,3696

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

89 A

0,2949

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

FONT CE CHAMP

89 B

0,4125

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

90 A

1,3576

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

91 A

0,4736

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

97

0,6020

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

98

0,5448

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

99 pie

0,9963

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

100 pie

0,6331

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

101 pie

0,3891

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

102

0,1443

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

103

0,1206

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

104

0,0177

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

112 A

3,7164

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

112 B

3,5122

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

112 C

0,8887

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

17

1,1161

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

18

0,4836

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

19 A

0,6980

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

19 B

2,9332

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

21 A

0,9684

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

23

1,5942

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

25

0,1367

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

26

1,4792

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

27

2,2009

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

92

0,5799

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

93

0,9796

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

94

1,9654

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

114 C

0,4870

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

115 F

0,1072

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

115 G

0,0216

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

116

0,5996

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

117

0,7007

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

118

0,4908

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

119

0,5702

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

120

0,4929

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

122

1,4856

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

123 A

2,3212

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

124 A

0,4709

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

125 A

0,4322

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

130 A

0,8150

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

131 A

0,6758

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

131 B

0,6603

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

133 A

1,3668

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

134 A

1,5030

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

135 A

0,8722

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

136 pie

0,2525

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

12 B

0,4495

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

16

0,1494

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

17 A

0,6592

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

19

0,3180

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

20

0,6016

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

21

0,2698

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

22

0,2521

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI HERBAUFAYE

26

0,2143

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

HERBAUFAYE

46

0,5521

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

105 A

2,4467

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

106 A

0,3683

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

107 A

0,3726

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

108 A

0,4664

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

109 A

0,8341

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

110 A

0,4704

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

111 A

1,8117

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

111 B

2,1917

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

112 D

1,0674

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

112 E

0,7888

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

114 A

0,3924

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

114 B

0,7311

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

115 A

0,4014

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

115 B

0,5475

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

115 C

0,2184

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

115 D

0,2715

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

115 E

0,0783

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

115 H

0,3021

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

121

1,2921

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

123 B

0,2649

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

126 A

1,4362

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

126 B

0,6000

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

127

1,0985

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

128 A

2,2084

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

129 A

1,7978

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

129 B

1,6870

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

133 B

0,5369

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

AISANCES

144 B pie

0,2063

Malmedy

3 - Ovifat

A

FONT CE CHAMP

48 A

0,2977

Malmedy

3 - Ovifat

A

FONT CE CHAMP

48 D

0,1335

Malmedy

3 - Ovifat

A

FONT CE CHAMP

49 B

1,1343

Malmedy

3 - Ovifat

A

FONT CE CHAMP

49 C

0,2001

Malmedy

3 - Ovifat

A

FONT CE CHAMP

52 B

0,6202

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

95

0,5014

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DRI BAILEU

96

1,0053

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

12 A

1,1909

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

13

0,7853

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

14

0,4192

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

15

0,4192

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

16

0,7627

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

28

1,2701

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

29 B

0,3246

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

DRI HERBOFAYE

30 A

2,3992

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

31

0,1162

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

32

0,3792

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

33

0,2630

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

34

0,2018

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

35 A

0,3451

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

8

4,4450

Malmedy

4 - Xhoffraix

A

DUSO BAILEU

136 pie

1,4433

Total :

206,7746


Neur Lowé - Setay

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 P4*

33,6443

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SUR LA GRANDE FAGNE

38 W8*

77,3400

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SUR LA GRANDE FAGNE

38 M8*

68,5600

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 K4

0,2853

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 L4

0,2618

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 N

0,4225

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 S2

0,5481

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 T*

1,0305

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 Y

0,4854

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 Z3*

0,7676

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

1 pie

1,4883

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 T2

0,5280

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 V2

0,3286

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 W2

0,0681

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 D4

0,7702

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 K3

0,4211

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 L3

0,4219

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 M3

0,4228

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 N3

0,4213

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 R

3,3506

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 V

0,4691

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 W

1,0647

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 X

1,0318

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 Y3

0,7672

Total :

194,8992


Botrange

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

36 A

0,1293

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SEN SEU

37

0,2044

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SUR LA GRANDE FAGNE

38 R7 pie

5,1379

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SUR LA GRANDE FAGNE

38 S7 pie

21,6749

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SUR LA GRANDE FAGNE

54 B

0,2990

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SUR LA GRANDE FAGNE

38 R7 pie

14,2599

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SUR LA GRANDE FAGNE

54 A

0,0193

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE D'3 - OVIFAT

47 C2

21,0495

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE D'3 - OVIFAT

47 E4 pie

26,4441

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE D'3 - OVIFAT

47 Y

12,0929

Waimes

3 - Ovifat

A

FAGNE D'3 - OVIFAT

47 Z

13,0622

Waimes

3 - Ovifat

A

FONT CE CHAMP

48 B

0,0838

Waimes

3 - Ovifat

A

FONT CE CHAMP

48 C

0,1397

Waimes

3 - Ovifat

A

FONT CE CHAMP

49 D

1,1219

Total :

115,7188


Fagne de Lonlou

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

A BAILEU

1 A

1,2630

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

A BAILEU

1 B

1,1984

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

A BAILEU

2 A

0,7227

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

A BAILEU

2 B

1,0331

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

A BAILEU

5 B

1,2458

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SUR LA GRANDE FAGNE

38 W6 pie

15,3024

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 E

15,7168

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 F

12,8756

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 G

80,5018

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 M4 pie

1,9722

Malmedy

4 - Xhoffraix

L

DUSO LONGLOUP

152 A

0,3180

Malmedy

4 - Xhoffraix

L

DUSO LONGLOUP

153 A

2,6100

Malmedy

4 - Xhoffraix

L

DUSO LONGLOUP

155 B

0,5861

Malmedy

4 - Xhoffraix

L

DUSO LONGLOUP

158 A

1,5626

Malmedy

4 - Xhoffraix

L

DUSO LONGLOUP

159 A

1,8490

Malmedy

4 - Xhoffraix

L

DUSO LONGLOUP

168 A

1,4594

Malmedy

4 - Xhoffraix

L

DUSO LONGLOUP

171 A

1,0210

Malmedy

4 - Xhoffraix

L

DUSO LONGLOUP

172 A

1,1368

Malmedy

4 - Xhoffraix

L

DUSO LONGLOUP

173 A

0,8644

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

2 A pie

1,8880

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

3 A pie

0,5956

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

4 A pie

1,3395

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

7 A pie

0,1299

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

8 A pie

0,0517

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

10 A

0,5244

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

11

0,9678

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

12 A

0,5901

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

13 A

0,6469

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

14

0,2504

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

15

0,3763

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

17 A

0,8606

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

18

0,7618

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

19 A

1,6190

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

19 B pie

1,4027

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

21 pie

0,1162

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

22

0,1420

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

23 pie

0,1519

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

24 pie

0,3744

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

25

0,5702

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

26

0,0987

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

27

0,8115

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

28

0,5448

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

29

0,1498

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

30

0,1231

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

31

0,9058

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

32

0,2026

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

33

0,1062

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

LE THAYE

34

0,1262

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

DESSOUS LE THAYE

35 A

1,7775

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

DESSOUS LE THAYE

35 B

1,8315

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

DESSOUS LE THAYE

35 C

1,9850

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

DESSOUS LE THAYE

36

1,3027

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

DESSOUS LE THAYE

37

1,1472

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

DESSOUS LE THAYE

38

1,4043

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

DESSOUS LE THAYE

39

0,8107

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

DESSOUS LE THAYE

41 A

1,4736

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

DESSOUS LE THAYE

41 B

1,4435

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

42

0,9918

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

43

1,3044

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

DESSOUS LE THAYE

44

0,8702

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

45

0,7745

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

46

1,8602

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

47

1,3203

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

48 pie

0,9851

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

49 pie

0,9876

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

50

1,4257

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

51

0,6155

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

52

0,6040

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

54A

1,2813

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

55

0,7972

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

56

0,8983

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

57

1,8633

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

58 A

0,9094

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

59 A

0,9562

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

60 B

1,2856

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

61

0,9094

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

62

2,6034

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

63

1,3867

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

64 A

1,2661

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

64 B

1,2491

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

65

0,2481

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

HAFAI

66

0,2871

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

68 A

0,1255

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

68 B

0,6935

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

68 C

0,5680

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

68 D

0,4085

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

68 E

1,9710

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

69

0,9220

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

70 A

1,2562

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

70 B

0,9911

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

71 A

0,8909

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

71 B

0,4649

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

71 C

0,5608

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

73 A

1,1203

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

75 A

1,7330

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

75 B

1,7062

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

76

1,6709

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

77 A

1,1021

Malmedy

4 - Xhoffraix

M

RACKE

77 B

1,1030

Total :

217,8116


Fagne de la petite Rur

Commune

Section

Division

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Waimes

4 - Sourbrodt

C

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 X2

1,5338

Waimes

4 - Sourbrodt

C

GRANDE FORESTIERE

150 M

0,6846

Waimes

4 - Sourbrodt

C

GRANDE FORESTIERE

150 N

0,2906

Waimes

4 - Sourbrodt

C

GRANDE FORESTIERE

150 P

0,0482

Waimes

4 - Sourbrodt

C

GRANDE FORESTIERE

150 R

0,0540

Waimes

4 - Sourbrodt

C

GRANDE FORESTIERE

150 S

0,3862

Waimes

4 - Sourbrodt

C

GRANDE FORESTIERE

150 T

0,3434

Waimes

4 - Sourbrodt

C

GRANDE FORESTIERE

150 V

0,0010

Waimes

4 - Sourbrodt

C

GRANDE FORESTIERE

150 W

0,0093

Waimes

4 - Sourbrodt

C

GRANDE FORESTIERE

150 X

0,1340

Waimes

4 - Sourbrodt

C

GRANDE FORESTIERE

150 Y

0,3293

Waimes

4 - Sourbrodt

C

GRANDE FORESTIERE

150 Z

0,3256

Waimes

4 - Sourbrodt

C

LES HOTAYS

152 R

0,3844

Waimes

4 - Sourbrodt

C

LES HOTAYS

152 S

0,8362

Waimes

4 - Sourbrodt

C

LES HOTAYS

152 T

0,6760

Waimes

4 - Sourbrodt

C

LES HOTAYS

152 Y

0,4834

Waimes

4 - Sourbrodt

C

LES HOTAYS

153

0,8312

Waimes

4 - Sourbrodt

C

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 E5

1,9229

Waimes

4 - Sourbrodt

C

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 F5

2,3188

Waimes

4 - Sourbrodt

C

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 V6

17,6919

Waimes

4 - Sourbrodt

C

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 W

0,3355

Waimes

4 - Sourbrodt

C

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 X

0,3410

Waimes

4 - Sourbrodt

C

PETITE ROER

63 A

1,2272

Waimes

4 - Sourbrodt

C

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 M

0,6190

Total :

31,8075


Petites Fagnes de Malmedy

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SUR LA GRANDE FAGNE

38 A9 pie

0,9400

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SUR LA GRANDE FAGNE

38 W7 pie

4,4610

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

100 A

0,6204

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

108 B

0,8555

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

124 B

0,4444

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

135

0,4654

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

137

0,4267

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

149 A

0,4338

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

149 B

0,3851

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

149 C

0,3811

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

150 A

1,3417

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

152

0,2481

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

153 pie

0,8280

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

182 F3

0,8122

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

182 P

0,2201

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 R3

0,1422

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 Y6 pie

1,2600

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

22 A

0,4636

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

22 B

0,4833

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

85 B

0,8315

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

87 A

0,4923

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

92 B

0,7664

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

GRUNI CHAMP

10 A

1,2634

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

DUSO MOUPA

114 pie

1,9540

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

DUSO MOUPA

115

0,4081

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

DUSO MOUPA

128

0,6996

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

DUSO MOUPA

131 A

0,4238

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

DUSO MOUPA

132

0,3375

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

DUSO MOUPA

135

0,7474

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

94 B

3,5544

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

94 C pie

3,5776

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

PLEIN DES GOFFES

28

0,2627

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

105 A

1,0362

Malmedy

4 - Xhoffraix

B

SUR LA GRANDE FAGNE

38 Y7

1,2333

Malmedy

4 - Xhoffraix

D

HARGISTER

113

0,5499

Malmedy

4 - Xhoffraix

D

HARGISTER

120

0,5209

Malmedy

4 - Xhoffraix

E

DESSOUS LES TROUS

190 A

0,2071

Malmedy

4 - Xhoffraix

E

DESSUS LES TROUS

190 B

0,3640

Malmedy

4 - Xhoffraix

E

PLEIN LES GOFFES

481 G

0,0857

Malmedy

4 - Xhoffraix

E

NAMPIRE

486 B

0,0197

Malmedy

4 - Xhoffraix

E

PLEIN DES GOFFES

486 F

0,0111

Malmedy

4 - Xhoffraix

I

PLANNERESSES

69 A

0,6558

Malmedy

4 - Xhoffraix

I

PLANNERESSES

72 F4

0,2607

Malmedy

4 - Xhoffraix

I

PLANNERESSES

72R E4

0,1144

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

107 A

1,3483

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

109 A

0,9468

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

110 A

3,0033

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

117 A

0,9173

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

127

0,5114

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

128 A

1,4114

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

140 A

0,1112

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

140 B

0,1098

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

140 C

0,2258

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

143

0,1224

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

144

0,4434

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

151

0,2757

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 A

0,8575

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 M3

0,4235

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FAGNES

182 R5

1,0052

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

21 C

0,3508

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

27

0,6227

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

31

0,2644

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

37

0,8166

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

38

0,2980

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

41

0,6271

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

42

0,9793

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

43

0,4667

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

44 B

0,3590

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

45 B

0,6302

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

45 C

0,0658

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

46 B

0,1889

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

46 C

0,1264

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

47

0,4238

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

48B

0,5301

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

54

0,3994

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

NAMPIRE

55

0,2702

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

81 A

0,8270

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

83

0,5433

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

84 A

0,8395

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

85 A

0,8210

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

86

1,1989

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

87 B

0,4517

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

87 C

1,3525

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

88 A

0,4760

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

89 A

2,0076

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

90 A

0,3457

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

90 B

0,3601

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

90 C

0,2763

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

91

0,2109

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

94 B

1,5586

Malmedy

4 - Xhoffraix

K

FRAINEU

99 D

0,8990

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

GRUNI CHAMP

10 B

0,0974

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

GRUNI CHAMP

10 C

0,1304

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

GRUNI CHAMP

10 D

0,0663

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

GRUNI CHAMP

10 E

0,0536

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

GRUNI CHAMP

10 F

0,0488

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

DUSO MOUPA

137

0,4335

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

DUSO MOUPA

139

0,2653

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

DUSO MOUPA

140

0,5133

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

DUSO MOUPA

141

0,2831

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

DUSO MOUPA

142

0,0675

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

DUSO MOUPA

143**

0,6206

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

GRUNI CHAMPS

40 A

0,2671

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

GRUNI CHAMPS

40 B

0,1338

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

GRUNI CHAMPS

42 A

0,1131

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

GRUNI CHAMPS

43

0,3773

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

68

1,1567

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

69 A

1,9795

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

70 C

0,5153

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

71 A

0,7278

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

71 B

0,9250

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

71 C

0,4152

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

71 D

0,8217

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

73 A

0,5257

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

73 B

0,7766

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

74

0,8403

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

75

0,8951

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

76

0,4535

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

77

0,4826

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

78 A

0,8559

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

79 A

0,7854

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

79 B

1,5559

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

80

0,3760

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

81 A

0,1514

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

81 B

0,1539

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

82

0,3573

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

83

0,8323

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

84

0,9594

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

85

0,2170

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

86

0,2725

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

87

0,2756

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

88

0,1841

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

91 A

0,6829

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

92

0,5290

Malmedy

4 - Xhoffraix

N

ESE CHODIRES

93

0,5870

Total :

89,6523


Hoscheit

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Eupen

2 - Eupen

F

VENN

1 K8

39,7409

Eupen

2 - Eupen

F

VENN

1 A9

0,2250

Eupen

2 - Eupen

F

VENN

1 W8

83,6844

Eupen

2 - Eupen

F

VENN

1 X8

0,0500

Eupen

2 - Eupen

F

VENN

1 Y8

0,0620

Eupen

2 - Eupen

F

VENN

1 Z8

0,3870

Eupen

2 - Eupen

F

VENN

1 N8

9,7870

Eupen

2 - Eupen

M

VENN

1 G3

2,8388

Eupen

2 - Eupen

O

HOSCHEIT

1 D3

2,9130

Eupen

2 - Eupen

O

HOSCHEIT

1 E3 pie

1,0422

Eupen

2 - Eupen

O

HOSCHEIT

1 G3

14,8440

Eupen

2 - Eupen

F

VENN

1 D5

0,2492

Eupen

2 - Eupen

O

HOSCHEIT

1 A2

0,0040

Eupen

2 - Eupen

O

HOSCHEIT

1 B2

0,0033

Eupen

2 - Eupen

O

HOSCHEIT

1 H3 pie

0,2378

Total :

156,0686


Steinley

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Eupen

2 - Eupen

M

KONZER VENN

1 K3

166,7518

Eupen

2 - Eupen

M

CONZER VENN

1 L3 pie

31,7700

Eupen

2 - Eupen

T

IMGENBROICHER VENN

1 L

205,5663

Eupen

2 - Eupen

T

IMGENBROICHER VENN

1 M

17,8160

Eupen

2 - Eupen

M

CONZER VENN

1 P3 pie

2,3573

Total :

424,2614


Kutenhart

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Eupen

2 - Eupen

Y

FEUERBRAND

1 C

283,3423

Eupen

2 - Eupen

Z

STEINBACHSBUSCH

29 H

3,1860

Eupen

2 - Eupen

Z

STEINBACHSBUSCH

29 K

0,2071

Eupen

2 - Eupen

Z

STEINBACHSBUSCH

29 L

7,1238

Eupen

2 - Eupen

Y

FEUERBRAND

1 D pie

2,3651

Total :

296,2243


Allgemeines Venn

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Eupen

2 - Eupen

X

STEILERT

2 E pie

2,2680

Eupen

2 - Eupen

X

VENN

5 B pie

261,7838

Eupen

2 - Eupen

X

STEILERT

6 C pie

5,1031

Eupen

2 - Eupen

X

STEILERT

7 B

0,4724

Total :

269,6273


Brackvenn

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Eupen

2 - Eupen

L

HARTLICH

57 C

20,6186

Eupen

2 - Eupen

L

HARTLICH

57 D

41,7726

Eupen

2 - Eupen

L

HARTLICH

57 E

0,9232

Waimes

4 - Sourbrodt

I

IM PLATTEN VENN

37 S2

3,8045

Waimes

4 - Sourbrodt

I

IM PLATTEN VENN

37 T2

89,7254

Eupen

2 - Eupen

W

PLATTEN VENN

37 N pie

104,5756

Eupen

2 - Eupen

W

PLATTEN VENN

37 P pie

19,1338

Eupen

2 - Eupen

X

STEILERT

1 M

0,1827

Eupen

2 - Eupen

X

STEILERT

2 D pie

55,7146

Total :

336,4510


Fagnes de Stellerholz

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Waimes

4 - Sourbrodt

G

HOLENBRUCHSVENN

1 B pie

59,6543

Waimes

4 - Sourbrodt

G

HOLENBRUCHSVENN

1 D pie

23,0906

Waimes

4 - Sourbrodt

G

HOLENBRUCHSVENN

1 G

5,2832

Waimes

4 - Sourbrodt

H

STELLERHOLZ

1 L pie

41,1651

Total :

129,1932


Haard

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Waimes

4 - Sourbrodt

F

KALTE BOUREN

8 H

3,6425


Rur, Littebruch, Breitenbach, Schwarzbach

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

ELSENBORNER GEMEINDE

72 D3

0,2518

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

IN DER GEMEINDE

16 9B

0,3163

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER UNTERSTEN RUR

93 B

1,6790

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER UNTERSTEN RUR

99 A

0,2664

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER UNTERSTEN RUR

100 A

0,2575

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER LEIKAUL

121 A

0,3879

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER LEIKAUL

121 B

0,3880

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER LEIKAUL

121 C

0,3880

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER LEIKAUL

122 D pie

0,0935

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER LEIKAUL

124 A

0,0382

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER LEIKAUL

124 B

0,0323

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER LEIKAUL

125 B

0,9200

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER LEIKAUL

125 E

0,8627

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER LEIKAUL

125 F

0,0996

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

AN DER UNTERSTEN RUR

106 A

0,2729

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELBERG

15 H

0,0306

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELBERG

20 A

0,2347

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELBERG

20 B

0,2108

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELBERG

20 C

0,2304

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

23 P

0,5978

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

23 R

0,0533

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

26 A

0,1118

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

26 C

0,1419

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELBERG

27 A

0,2128

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELBERG

28 A

0,0476

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

29

0,5372

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

30 A

0,2128

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

31 A

0,5858

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

32 A

0,9693

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

33 A

0,3251

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

35 A

0,3230

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

35 B

0,3592

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

37

0,2214

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

38A

0,4276

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

39

0,3650

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

41

0,2943

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

42 A

0,3700

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

43 A

0,3796

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

43 C

0,2623

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

44 A

0,0990

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

44 B

0,2124

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

44 C

0,3150

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

DIENS SIEF

45 A

0,2445

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

DIENS SIEF

46 B

0,1490

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

DIENS SIEF

46 C

0,1740

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELBERG

46 D

0,3261

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

DIENS SIEF

46 E

0,1803

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

DIENS SIEF

46 F

0,1338

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM DIENS SIEF

50 A

0,7443

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM DIENS SIEF

52 B

0,0425

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

53 B

0,5040

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

53 C

0,1539

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM HUENDELSTEIN

54 A

0,2419

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

54 D

0,0456

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

54 E

0,0068

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

54 M

0,3277

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

54 N

1,0357

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

54 P

0,0674

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

54 R

0,1037

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

54 S

0,0369

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

RURBUSCH

62 E

0,0155

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELBERG

1 W6

0,7354

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELBERG

22

0,1582

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

ELSENBORNER GEMEINDE

72 E3

0,4758

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

ELSENBORNER GEMEINDE

72 F3

0,1160

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

ELSENBORNER GEMEINDE

72 G3

0,0266

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

IN DER GEMEINDE

169 A

0,5256

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

ELSENBORNER GEMEINDE

72 G4

0,2975

Bütgenbach

4 - Elsenborn

E

OBEN IN DER BREITENBACH

180 G2

0,2753

Total :

21,5288


Nesselo

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Bütgenbach

3 - Weywertz

F

HINTER DER HECKE

7

50,4287

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

ZWISCHEN DEM BUSCH

2 A16

21,0425

Total :

71,4712


Rurhof

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

HINTER DER HECKE

2 A13

1,2847

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

HINTER DER HECKE

2 C13

4,0754

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

HINTER DER HECKE

2 G13

2,3520

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

HINTER DER HECKE

2 M14

1,2015

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

HINTER DER HECKE

2 P5

0,0314

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

HINTER DER HECKE

2 X12

0,2375

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

HINTER DER HECKE

2 Y12

5,2398

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

HINTER DER HECKE

2 Y15

10,8658

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

HINTER DER HECKE

2 G15

1,1434

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

HINTER DER HECKE

2 H15

1,5482

Total :

27,9797


Schwarzesvenn

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

54 T pie

0,3800

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

SCHWARZ VENN

58 C

31,7118

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

SCHWARZ VENN

60

1,6941

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

SCHWARZ VENN

59 A

0,5563

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

SCHWARZ VENN

61 A

0,5948

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

SCHWARZ VENN

61 B

0,5948

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

SCHWARZ VENN

61 C

0,5967

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

RURBUSCH

62 F

0,0120

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

KUECHELSCHEID

54 B

0,0322

Total :

36,1727


Herzogenvenn

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

DEVANT LE BOIS

1 A

0,4007

Bütgenbach

3 - Weywertz

E

DEVANT LE BOIS

1 B

0,3349

Bütgenbach

3 - Weywertz

F

RURBUSCH

3 A

0,7600

Bütgenbach

3 - Weywertz

F

RURBUSCH

4 A

0,7548

Bütgenbach

3 - Weywertz

F

RURBUSCH

5 A

2,0253

Bütgenbach

3 - Weywertz

F

RURBUSCH

5 B

0,8513

Bütgenbach

3 - Weywertz

F

RURBUSCH

5 C

0,7216

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

73 A

0,5260

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

74

0,2730

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

75

0,6250

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

76

0,6078

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

77

0,6279

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

78

0,4165

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

79

2,7100

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

80

0,1816

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

81

0,0660

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

82 A

0,4784

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

82 B

0,4793

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

83

1,0677

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

84

1,2297

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

85 A

1,0922

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

85 C

1,0301

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

87 A pie

9,1235

Bütgenbach

5 - Nidrum

A

AM GRUENEN KLOSTER

71 B

0,1167

Total :

26,5000


Neuwald

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Raeren

1 - Raeren

H

AUFM VENN

3 A

22,8529

Raeren

1 - Raeren

H

AUFM VENN

3 E

0,1837

Raeren

1 - Raeren

H

AUFM VENN

3 D

25,7951

Raeren

1 - Raeren

H

AUFM VENN

3 B pie

14,9380

Total :

63,7697


Sthul

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Raeren

1 - Raeren

I

DER STUHL

3 B pie

122,4866


A l'expiration de l'emphytéose conclue le 23 février 1998 entre la ville de Malmedy et la Région wallonne, les parcelles ainsi mises à disposition sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale. A l'échéance de la convention de location établie le 6 juin 2012 entre la Fabrique d'Eglise de Malmédy et la Région wallonne, les parcelles ainsi mises à disposition sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale.

A l'échéance de la convention d'emphytéose signée le 19 février 2007 entre la famille Sagehomme et la Région wallonne, les parcelles ainsi mises à disposition sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale.

Les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes sont délimitées sur les cartes figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le plan particulier de gestion de cet ensemble de réserves est adopté et peut être consulté aux cantonnements du Département de la Nature et des Forêts sur lesquels se trouvent les réserves.

Art. 3.Les agents du Service public de Wallonie chargés de la gestion des réserves naturelles domaniales sont les ingénieurs chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur lequel se trouve la réserve concernée.

Ils sont assistés par la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales de Malmedy - Hautes-Fagnes.

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels des réserves, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer pour la mise en oeuvre des opérations de gestion des réserves, telles que décrites dans le plan de gestion de chaque réserve.

Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer pour la mise en oeuvre des opérations de gestion des réserves qui ne seraient pas reprises dans le plan de gestion des réserves.

Art. 5.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis de la Section « Nature » du Pôle « Ruralité ».

Art. 6.§ 1er. Par dérogation à l'article 11, alinéa 1, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, le droit de chasse peut être exercé au sein des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes.

Cette dérogation n'est toutefois accordée que dans le respect des modalités définies par le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente, d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale et après avis de la Commission consultative de gestion de la réserve naturelle domaniale des Hautes Fagnes. § 2. Pour les réserves de Kutenhart, Steinley, Hohscheit, Brackvenn nord, Allgemeines Venn et Ferme en Fagne-Grande Fange, la chasse est strictement limitée aux biches, faons et daguets de l'espèce Cerf et à tous les animaux des espèces Chevreuil, Sanglier et Renard.

Pour les espèces Cerf, Chevreuil et Sanglier, la chasse est en outre effectuée aux conditions suivantes : 1° uniquement entre le 15 octobre et 31 décembre;2° uniquement en battue sous forme de traque-affût, sans chien, à raison de trois journées maximum par année cynégétique et par réserve telle que délimitée à l'article 1er, ou par affûts collectifs;3° uniquement par des chasseurs susceptibles de participer à une chasse collective organisée dans la réserve domaniale des Hautes-Fagnes suite à la vente de licences de chasse par adjudication publique dans la direction de Malmedy.

Art. 7.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, la destruction des espèces sanglier, renard, bernache du Canada et martre, ainsi que des espèces exotiques envahissantes, est autorisée dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes, moyennant le respect des conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 8.§ 1er. La destruction du sanglier ne peut être effectuée qu'au moyen d'armes à feu. § 2. La destruction du renard ne peut se faire qu'au moyen ou à l'aide : 1° d'armes à feu;2° de boîtes à fauves et tous autres pièges ayant pour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos, sans le maintenir directement par une partie du corps et sans le blesser;3° d'appâts non empoisonnés et non vivants;4° de pièges à lacets déclenchés par pression sur une palette ou par tout autre système de détente, et ayant pour objet de capturer l'animal par un de ses membres, sans le blesser;5° de collets munis d'un arrêtoir. Les boîtes à fauves et autres pièges doivent être pourvus d'une ouverture libre d'un cercle d'au moins 3 cm de diamètre.

L'arrêtoir des collets doit être inamovible et disposé de façon à ménager à la boucle, une circonférence minimale de 21 cm pour éviter la strangulation des animaux. Le collet, après mise en place, doit présenter une ouverture maximale de 20 cm de diamètre.

L'attache des pièges à lacets et des collets à arrêtoir qui relie ceux-ci à un point fixe ou mobile, doit comporter au moins un émerillon permettant d'accompagner les mouvements de l'animal capturé, en évitant la torsion du collet ou du lacet.

Les engins doivent être visités chaque jour par le piégeur, dans la matinée. La mise à mort des renards doit intervenir immédiatement et sans souffrance. En cas de capture accidentelle d'un autre animal, celui-ci doit être relâché sans délai. § 3. La destruction de la bernache du Canada ne peut se faire que : 1° par armes à feu;2° par neutralisation des oeufs;3° par capture et par injection de produits euthanasiques, à la condition que celle-ci se fasse par un médecin vétérinaire.

Art. 9.L'emploi des armes à feu et de leurs munitions dans le cadre des destructions visées à l'article 8 est régi par les mêmes dispositions que celles prévues en vue de l'exercice de la chasse aux espèces concernées.

Art. 10.L'usage du chien est interdit, sauf tenu à la longe en vue de rechercher un gibier blessé. Le chien peut être libéré de sa longe afin de l'immobiliser.

Art. 11.Les personnes habilitées à pratiquer la destruction sont les agents au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, du Code forestier du 15 juillet 2008, ainsi que tout médecin vétérinaire auquel ceux-ci font appel en cas de capture et de mise à mort par euthanasie de bernaches.

La destruction s'effectue sur ordre du directeur du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétent et conformément à ses instructions.

Art. 12.La destruction peut se pratiquer toute l'année, en tout temps et à toute heure.

Toutefois, lorsque la destruction est effectuée au moyen d'une arme à feu, elle ne peut se faire que depuis une heure avant le lever du soleil jusqu'à une heure après son coucher.

Art. 13.Par dérogation aux articles 2, 5 d) et m), et 7 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il est permis de circuler hors des chemins et sentiers, d'être accompagné de chiens et d'être porteur d'armes de chasse et ce, dans le cadre stricte de la mise en application de la dérogation prévue aux articles 6 à 12.

Art. 14.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.

Art. 15.Le survol des réserves naturelles par des drones est interdit.

Seuls les survols effectués dans le cadre de la gestion des réserves, d'études et de suivis scientifiques ou dans un but de sensibilisation peuvent être autorisés par le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente, dans le respect des modalités définies par celui-ci et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale.

Art. 16.L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du « Schwarzes Venn » et du « Herzogenvenn » est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Stuhl » à Raeren est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale « Der Rurhof » à Weywertz (Bütgenbach) est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale « Nesselo » à Weywertz (Bütgenbach) est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de Stellerholz » à Sourbrodt (Waimes) est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes est abrogé.

Art. 17.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 mars 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN

Pour la consultation du tableau, voir image

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