8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au comité de remembrement « Rèves »

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.269 et D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au comité de remembrement « Rèves »;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité de remembrement « Rèves »;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au comité de remembrement « Rèves », modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Eric Meganck, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie - Mons, est nommé et désigné président » sont remplacés par les mots « Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie - Libramont, est nommé et désigné président »;2° les mots « Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie - Libramont, est nommé et désigné président suppléant » sont remplacés par les mots « Frédéric Robinet, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie - Huy, est nommé et désigné président suppléant ».

Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 mars 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN