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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 février 2012
publié le 23 février 2012

Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

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service public de wallonie
numac
2012201078
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23/02/2012
prom.
09/02/2012
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9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, notamment l'article 8, remplacé par le décret du 6 novembre 2008;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, les articles 2, § 1er, 1°, et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les membres de la Commission formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant qu'un membre doit être remplacé suite à sa réorientation professionnelle;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête : Article. 1er. Mme Rachel Delefortrie est désignée comme membre suppléant de la Commission de formation agricole, en remplacement de Mme Edith Collet.

Art. 2.Le présent arrêté en en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 février 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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