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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 juillet 1998
publié le 14 août 1998

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 portant nomination du président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Saint-Vith

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027476
pub.
14/08/1998
prom.
09/07/1998
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9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 portant nomination du président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Saint-Vith


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 2 juillet 1992 portant approbation de l'accord de coopération instituant un Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation à Saint-Vith, conclu à Namur le 18 juillet 1991, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 portant nomination du président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Saint-Vith;

Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, en tant que président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Saint-Vith, à M. Hubert Hennes.

Art. 2.M. Werner Zimmermann est nommé président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Saint-Vith, en remplacement de M. Hubert Hennes, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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