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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 mars 2017
publié le 06 avril 2017

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement

source
service public de wallonie
numac
2017201864
pub.
06/04/2017
prom.
09/03/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement;

Considérant les propositions de candidats transmises par le Gouvernement wallon, le Conseil économique et social de Wallonie, le Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie, le FOREm et l'IWEPS;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête : Article 1 : Sont désignés, outre les membres désignés par le Gouvernement au sein de la Commission consultative et de concertation : 1° en qualité de membres effectifs présentés par le FOREm : - M.Jean-Claude Chalon; - M. Thierry Derycke; 2° en qualité de membres suppléants présentés par le FOREm : - Mme Adeline Dussart; - M. Jean-Marc Manfron; 3° en qualité de membre effectif présenté par l'IWEPS : - Mme Béatrice Van Haeperen;4° en qualité de membre suppléant présenté par l'IWEPS : - Mme Muriel Fonder.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 2017.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 mars 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, E. TILLIEUX

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