9 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 26 janvier 2012 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2012 relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région, dont les nom, prénom, service d'origine, grade et échelle de traitements figurent en annexe, sont transférés à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne créée par le décret du 26 janvier 2012 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2014.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 octobre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX

Annexe Les membres du personnel contractuel :

Nom

Prénom

Service d'origine

Grade

Echelle

1

DENONCIN

Sabine

Service public de Wallonie

Graduée

B3

2

MOREAU

Françoise

Service public de Wallonie

Adjoint

D3

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2014 portant transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne.

Namur, le 9 octobre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX