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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 septembre 2010
publié le 23 septembre 2010

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants du Gouvernement à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences

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service public de wallonie
numac
2010204860
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23/09/2010
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09/09/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants du Gouvernement à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences


Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, notamment l'article 24;

Sur la proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête : Article unique. Sont nommés, en qualité de représentant du Gouvernement wallon et pour une durée de quatre ans renouvelable, à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences : - en tant que membre effectif : Mme Hélène Dubois, cabinet du Ministre de la Formation; - en tant que membre suppléant : Mme Sandrine Vilette, IFAPME. Namur, le 9 septembre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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