10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mort

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 10, alinéa 5, inséré par le décret du 14 juillet 1994;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant l'amélioration de la situation en matière de fièvre aphteuse et l'impérieuse nécessité de permettre le transport normal du grand gibier mort ayant pu faire l'objet d'actes de chasse;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mort est abrogé.

Art. 2.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge ou, au plus tard, le 15 mai 2001.

Namur, le 10 mai 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART