10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les articles 48, alinéa 2, et 49bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015 adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur;

Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1er, du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;

Considérant que, lors de l'adoption de la modification de la liste par le Gouvernement wallon en date du 10 décembre 2015, une erreur matérielle a conduit à la suppression de la liste consolidée y annexée du projet dit "ZAEM de Damré" sur le territoire de la commune de Sprimont en province de Liège;

Considérant que ledit projet avait été ajouté par le Gouvernement wallon à la liste des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur par arrêté du 16 juillet 2015; que le Gouvernement wallon ne remet pas en cause cette décision;

Considérant qu'il convient en conséquence de corriger cette erreur matérielle en insérant à nouveau le projet dit "ZAEM de Damré" sur le territoire de la commune de Sprimont en province de Liège dans la liste consolidée annexée;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015, 16 juillet 2015 et 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, par l'ajout du projet de plan communal d'aménagement suivant :

Province

Commune

Nom

Liège

Sprimont (Damré)

ZAEM de Damré

Art. 2.La liste consolidée des projets visée à l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figure en annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO

ANNEXE : Liste consolidée (article 49bis)

Province

Commune

Nom

Brabant wallon

Beauvechain

Val Tourinnes

Brabant wallon

Beauvechain

PCA "Rue Marcoen"

Brabant wallon

Beauvechain

PCA "Chemin de la Sciure"

Brabant wallon

Chastre

Place de la Gare

Brabant wallon

Court-Saint-Etienne

Henricot n°2

Brabant wallon

Court-Saint-Etienne-Ottignies-Louvain-la-Neuve

PCA "De la Filature - Mousty"

Brabant wallon

Genappe

PCA "Sucrerie"

Brabant wallon

Grez-Doiceau

Bouly

Brabant wallon

Hélécine

G4

Brabant wallon

Ittre

Camping de Huleu

Brabant wallon

Jodoigne

G1

Brabant wallon

Jodoigne

PCA "ZAE, chaussée de Tirlemont"

Brabant wallon

Mont-Saint-Guibert

Fonds Cattelain

Brabant wallon

Mont-Saint-Guibert

Papeterie

Brabant wallon

Mont-Saint-Guibert

Brasserie

Brabant wallon

Mont-Saint-Guibert

PCA "Sablière II"

Brabant wallon

Mont-Saint-Guibert

PCA "Place des Martyrs"

Brabant wallon

Mont-Saint-Guibert

PCA "Parc à bois"

Brabant wallon

Mont-Saint-Guibert

PCA "Hayeffes"

Brabant wallon

La Hulpe

PCA "Site des anciennes papeteries"

Brabant wallon

Nivelles

Extension Nivelles Nord C4

Brabant wallon

Nivelles

Zone d'activités économiques sud

Brabant wallon

Orp-Jauche

Gervais-Danone

Brabant wallon

Ottignies-Louvain-la-Neuve

PCA "du Douaire"

Brabant wallon

Ottignies-Louvain-la-Neuve

PCA "des Droits de l'Homme"

Brabant wallon

Perwez

"Extension du zoning" au lieu-dit "La Doyerie"

Brabant wallon

Rebecq (Bierghes)

PCA "ZAEM, chaussée Maïeur Hablis"

Brabant wallon

Rebecq (Quenast)

PCA "ZAEM, chaussée de Mons"

Brabant wallon

Rixensart

Manteline

Brabant wallon

Rixensart

Papeterie de Genval

Brabant wallon

Rixensart (Genval)

PCA "Poirier Dieu"

Brabant wallon

Tubize

Brenta

Brabant wallon

Tubize

Camping du Lac

Brabant wallon

Tubize

Site Fabelta

Brabant wallon

Tubize

Camping La Falise

Brabant wallon

Villers-la-Ville (Marbais)

PCA "ZAEM, chaussée de Namur"

Brabant wallon

Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)

PCA "ZAE du Pont Valériane"

Brabant wallon

Waterloo

Gare Infante

Brabant wallon

Waterloo

PCA "Domaine d'Argenteuil"

Brabant wallon

Wavre

Parc industriel sud de Wavre

Brabant wallon

Wavre

PCA "Site Folon"

Hainaut

Aiseau-Presles

Quartier de la Tonnelerie et de Menonry

Hainaut

Antoing

Delta Zone

Hainaut

Antoing

PCA n° 2

Hainaut

Ath

Ath-Plage

Hainaut

Ath (Ath)

PCA n° 4 "Quartier des silos"

Hainaut

Bernissart

Lac de Bernissart

Hainaut

Bernissart

Révision totale des PCA 2 et 2.2

Hainaut

Bernissart (Harchies)

PCA n° 3 "Ancienne fosse d'Harchies"

Hainaut

Binche

PCA Extension ZAE Bray Péronnes

Hainaut

Binche (Péronnes)

Triage-Lavoir

Hainaut

Boussu (Hornu)

Révision PCA n° 10 "Corderie"

Hainaut

Boussu (Boussu-lez-Mons)

Révision du PCA n° 7II "Centre de Boussu"

Hainaut

Brugelette

Parc Paradisio (AM 2007)

Hainaut

Brugelette

Parc Paradisio (AM 2008)

Hainaut

Brugelette (Brugelette)

PCA n° 3 "Ancienne Sucrerie"

Hainaut

Celles (Celles)

PCA n° 3 "Rue du Calvaire"

Hainaut

Celles (Celles)

PCA n° 4 "ZAE est de Celles"

Hainaut

Chapelle-lez-Herlaimont

La Valeriane

Hainaut

Charleroi

Les Remparts

Hainaut

Charleroi (Gosselies)

Nord de l'Autoroute de Wallonie

Hainaut

Charleroi (Gosselies)

Rue du Pont-à-Migneloux

Hainaut

Charleroi (Gosselies)

Partie septentrionale de la Nationale 5

Hainaut

Charleroi (Couillet)

Révision partielle du PCA n° 5 "Quartier du Moulin"

Hainaut

Charleroi (Jumet)

PCA n° 8 "Extension ouest de la ZAE"

Hainaut

Charleroi (Jumet)

PCA n° 9 "Verlipack"

Hainaut

Châtelet

Quartiers du Centre et de la Chambre

Hainaut

Châtelet (Châtelineau)

Révision du PCA n° 1A "Quartier de la Gare"

Hainaut

Colfontaine

PCA 9 Orée du Bois

Hainaut

Comines-Warneton

PCA Sentier de Gand

Hainaut

Courcelles

Révision totale du PCA du Taillis

Hainaut

Dour-Hensies

PCA "ZAE de Dour-Elouges"

Hainaut

Ellezelles

Quartier Beaubourg

Hainaut

Ellezelles

Quatre Vents

Hainaut

Ellezelles

Zone d'activité économique des Quatre Vents

Hainaut

Ellezelles

Quartier de l'Etrange

Hainaut

Enghien (Marcq)

La Croisette

Hainaut

Estaimpuis

Révision du PCA n° 3 "Collège de la Salle"

Hainaut

Estinnes

Domaine de Pincemaille (AM 2003)

Hainaut

Estinnes

Domaine de Pincemaille (AM 2005)

Hainaut

Estinnes

Domaine de Pincemaille (AM 2007)

Hainaut

Estinnes

Levant de Mons

Hainaut

Farciennes

PCA n° 12 "Sainte-Pauline"

Hainaut

Farciennes

PCA n° 13

Hainaut

Farciennes

PCA n° 14

Hainaut

Froidchapelle

PCA n° 3 "Ecole de Golf"

Hainaut

Froidchapelle

PCA n° 4 "Ferme du Badon"

Hainaut

Froidchapelle

PCA n° 5 "Ferme équestre"

Hainaut

Froidchapelle

PCA n° 6 "Club de voile-plongée"

Hainaut

Fleurus (Fleurus)

Révision du PCA n° 2 "Bois de Soleilmont"

Hainaut

Flobecq

Site des anciennes gares SNCB-SNCV

Hainaut

Frameries

PCA n° 10 "Le Crachet"

Hainaut

Froidchapelle

PCA Pierraille

Hainaut

La Louvière

Extension Garocentre

Hainaut

La Louvière

Boch

Hainaut

Les Bons Villers

PCA Rêves

Hainaut

Les Bons Villers (Rêves)

Rue de la Station

Hainaut

Lessines

Quartier Dendre Sud

Hainaut

Leuze-en-Hainaut

PCA n° 3 - Parc public

Hainaut

Leuze-en-Hainaut

Leuze-Europe 3

Hainaut

Leuze-en-Hainaut

PCA n° 10 "Centre pénitentiaire"

Hainaut

Manage (Manage)

PCA n° 4 "Le Gibet"

Hainaut

Momignies

Ancienne scierie Degive

Hainaut

Mons

Rue Brisselot et impasse Fauconnier

Hainaut

Mons (Mons)

Ilot de la Caserne Léopold

Hainaut

Mons (Mons)

PCA n° 4 - Grands Prés

Hainaut

Mons (Ghlin)

PCA n° 10 - Bois Brûlé

Hainaut

Mons

Mons extension

Hainaut

Mons

Extension Frameries

Hainaut

Mouscron

Chaussée de Gand

Hainaut

Mouscron

Route de la Laine

Hainaut

Pecq

Chaussée d'Audenarde

Hainaut

Péruwelz

PCA n° 1 "Usines Delhaye"

Hainaut

Quaregnon

Rieu du Coeur n° 2

Hainaut

Quévy

PCA "Extension de Vanheede"

Hainaut

Silly

Gare de Silly

Hainaut

Soignies

PCA n° 8

Hainaut

Soignies

Soignies

Hainaut

Thuin (Thuin)

Le Moustier

Hainaut

Thuin

Extension du zoning de Donstiennes

Hainaut

Tournai

Quartier du Port fluvial

Hainaut

Tournai

PCA "Desobry"

Hainaut

Tournai

PCA "Euro Shop"

Liège

Amblève (Deidenberg)

Camping Oos Heem

Liège

Ans (Ans)

PCA "Zone dite Ans-Rocourt"

Liège

Anthisnes (Hody)

PCA "ZAEI Route de Villers"

Liège

Blegny (Saive)

PCA "Caserne de Saive - Est"

Liège

Blegny (Saive)

PCA "Caserne de Saive - Ouest"

Liège

Bullange (Manderfeld)

Ancienne école maternelle

Liège

Bullange - Bütgenbach

Extension Domäne

Liège

Burdinne (Oteppe)

Camping de l'Hirondelle

Liège

Clavier (Ocquier)

Site Poncin

Liège

Dalhem (Warsage)

Rues Craesborn et Haustrée

Liège

Dison

Site E.I.B. Liège

Engis

PCA Extension Hermalle-sous-Huy

Liège

Eupen

Klinkeshofchen

Liège

Flémalle

Révision des PCA n° 5, 2A, 2B et 2C

Liège

Flémalle

Extension Cahottes Cowa

Liège

Hamoir

Quartier Nord - Sur Tombeux

Liège

Héron

Extension ZAR Petit Warêt Nord E42

Liège

Herstal

Rév. PCA V2 Champs d'Epreuve Site des ACEC

Liège

Herve

PCA "route de Bolland"

Liège

Huy

Sainte-Catherine

Liège

La Calamine (Hergenrath)

PCA "Carrière de Emmaburg (Am Stendgensborn)"

Liège

Liège

PCA 72 - rues des Cotillages, Coupée et boulevard Hector Denis - Haut des Tawes

Liège

Liège

Canal de l'Ourthe

Liège

Liège

PCA 162 Fort de la Chartreuse

Liège

Liège

Rocourt

Liège

Liège

PCA "Boliden"

Liège

Malmedy

Pont-à-Warcheter

Liège

Marchin (Vyle-et-Tharoul)

PCA "Carrière Bois Jean-Etienne"

Liège

Oreye

Sucrerie d'Oreye

Liège

Plombières

Site du Cheval Blanc

Liège

Plombières

PCA "Ancien site minier de Plombières"

Liège

Saint-Georges-sur-Meuse

PCA "Centre"

Liège

Saint-Georges-sur-Meuse (Stokay)

PCA "Coin du Mur"

Liège

Saint-Nicolas

Branche Planchard

Liège

Sankt Vith

Zone de loisirs de Wiesenbach

Liège

Sankt Vith

PCA "Friedenplatz"

Liège

Sankt Vith

PCA "Site de Mailust"

Liège

Sankt Vith (Sankt Vith)

PCA "Couturier"

Liège

Seraing (Jemeppe-sur-Meuse)

PCA n° 17 "Quai des Carmes"

Liège

Seraing (Boncelles)

PCA n° 58 "Au Bois Saint-Jean"

Liège

Soumagne

Wergifosse

Liège

Sprimont (Adzeux)

Zone de loisirs Adzeux

Liège

Sprimont (Damré)

ZAEM de Damré

Liège

Thimister-Clermont-Welkenraedt-Dison

Extension Les Plenesses

Liège

Villers-le-Bouillet

Extension Villers-le-Bouillet/Vinalmont

Liège

Waremme

Raperie

Liège

Waremme

Extension du zoning de Waremme (AM 2007)

Liège

Waremme

Extension du zoning de Waremme (AM 2009)

Liège

Wasseiges

Camping du Bon Accueil

Liège

Welkenraedt

Rues Trois Bourdons et de l'Industrie

Luxembourg

Arlon (Arlon et Bonnert)

PCA "Caserne Callemeyn"

Luxembourg

Arlon (Heinsch-Bonnert-Arlon)

PCA "Ancien abattoirs et Moulin Lampach"

Luxembourg

Arlon (Toernich)

PCA "Château du bois d'Arlon"

Luxembourg

Arlon (Bonnert)

PCA "Waltzing"

Luxembourg

Arlon (Arlon)

PCA "Rue de la Semois"

Luxembourg

Aubange (Athus)

PCA "Point Triple"

Luxembourg

Aubange-Messancy

Messancy - Die Hart

Luxembourg

Bastogne

Extension B1

Luxembourg

Bertrix

PCA "Centre"

Luxembourg

Bertrix

PCA "Extension des Corettes"

Luxembourg

Bouillon-Paliseul

PCA "Zone parc d'activité économique pluricommunal de Menuchenet"

Luxembourg

Chiny (Jamoigne)

PCA "Micro-ZAE de Jamoigne"

Luxembourg

Chiny (Jamoigne)

PCA "Château du Faing"

Luxembourg

Chiny

PCA "Zone d'extraction de Valansart"

Luxembourg

Chiny

Ronponcelle

Luxembourg

Habay

Bois des Iles

Luxembourg

Erezée

Hazeilles-Erpigny

Luxembourg

Erezée (Biron)

"Zone de loisirs à Biron"

Luxembourg

Erezée (Erezée)

PCA "Parc d'activité économique de Briscol"

Luxembourg

Etalle

Fergenwez

Luxembourg

Etalle

Huombois

Luxembourg

Etalle

PCA "Extension du zoning Gantaufet"

Luxembourg

Etalle

PCA "Extension de la ZAE de Latour"

Luxembourg

Florenville

ZAE "La Terme"

Luxembourg

Hotton

Bourdon et Hampteau

Luxembourg

Hotton

PCA "Zone artisanale d'Hotton"

Luxembourg

La Roche-en-Ardenne

PCA "Les Echavées"

Luxembourg

La Roche-en-Ardenne

PCA "Pouhou-Vecpré"

Luxembourg

La Roche-en-Ardenne

PCA "Eveux ouest"

Luxembourg

La Roche-en-Ardenne

PCA "Eveux est"

Luxembourg

Léglise

Zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Beheme et Les Fosses

Luxembourg

Libin

Cerisier

Luxembourg

Libramont

PCA "Champ de foire"

Luxembourg

Libramont (Bras)

PCA "Tir aux Clays"

Luxembourg

Manhay (Lamormenil)

PCA "Zone de loisirs au lieu-dit Al Grande-Creux"

Luxembourg

Marche-en-Famenne

PCA "Plaine de Famenne-Aye"

Luxembourg

Marche-en-Famenne

PCA "Centre pénitentiaire"

Luxembourg

Marche-en-Famenne

PCA "Chaussée de Liège"

Luxembourg

Martelange

Fockeknapp-Tannerie

Luxembourg

Nassogne

La Bouchaille - La Pépinette

Luxembourg

Neufchâteau

Longlier

Luxembourg

Paliseul

Extension ZAE Our

Luxembourg

Sainte-Ode

Camping de Tonny

Luxembourg

Tellin (Resteigne)

Carrière de Resteigne

Luxembourg

Tenneville

PAE Environnemental de Tenneville

Luxembourg

Tintigny

Saint-Vincent

Luxembourg

Tintigny

PCA "Extension du PAE des Hauts Sud"

Luxembourg

Vielsalm

Révision du PCAD dit "Site de la Caserne Ratz"

Luxembourg

Vielsalm

Burtonville

Luxembourg

Virton (Latour)

PCA "Extension de la ZAE de Latour"

Luxembourg

Wellin

PCA "ZAE Halma"

Namur

Andenne

PCA "Centre ville"

Namur

Andenne

Rue des Roseurs

Namur

Andenne (Sclayn)

Les Grands Prés

Namur

Andenne (Namêche)

Sous-Meuse

Namur

Andenne

Révision PCA 3 de la campagne

Namur

Andenne (Andenelle)

Andenelle Est

Namur

Andenne-Fernelmont

Petit Waret

Namur

Assesse

PCA "Extension de la ZAE de la Fagne"

Namur

Beauraing

PCA "Extension ZAE Gozin"

Namur

Beauraing

Sokao

Namur

Beauraing

Pâture du Pape

Namur

Bièvre

Bièvre centre

Namur

Bièvre

PCA n° 1 "Les fontaines"

Namur

Cerfontaine (Silenrieux)

PCA n° 3 "Lac de Falemprise"

Namur

Cerfontaine (Silenrieux)

PCA n° 3 "Lac du Ri-Jaune"

Namur

Cerfontaine (Silenrieux)

PCA n° 3 "Club de motonautisme"

Namur

Ciney

PCA "Saint-Gilles"

Namur

Ciney-Hamois

PCA "Extension ZAE Ciney-Biron"

Namur

Ciney

Ronveaux

Namur

Ciney

Saint-Quentin

Namur

Couvin

Carmeuse

Namur

Couvin

Révision PCA n° 4

Namur

Couvin (Mariembourg)

Extension de la ZAE de Mariembourg

Namur

Dinant

Carrière du Penant

Namur

Dinant

PCA "Sul'Socreau"

Namur

Dinant

Au-Dessus du Calvaire

Namur

Dinant

PCA "Extension ZAE de Sorinnes"

Namur

Doische (Vodelée)

Petit-Mont

Namur

Eghezée (Liernu)

Liernu - Ulmodrome

Namur

Floreffe

PCA "Basse-cour"

Namur

Fosses-la-Ville

Château Winson

Namur

Gedinne

PCA "Parc d'activité économique de Gedinne-Station"

Namur

Gembloux

Créalys

Namur

Gembloux

Révision du PCA "Gare"

Namur

Hastière (Blaimont)

Le Bonsoy

Namur

Hastière (Waulsort)

Ceramanova

Namur

Houyet

PCA "Briqueterie de Wanlin"

Namur

Mettet

PCA "Extension du parc industriel de Mettet"

Namur

Namur

PCAR "Quartier de la Gare - Square Léopold"

Namur

Namur

PCA "Plateau de Bouge"

Namur

Ohey (Ohey)

PCA "Nouvelle zone d'activité économique sur le site de la Gendarmerie"

Namur

Onhaye

PCA "Anthée"

Namur

Philippeville

PCA "Les Baraques"

Namur

Philippeville

PCA "Les Quatre Vents"

Namur

Philippeville

PCA "Les Quatre Vents extension"

Namur

Profondeville

PCA dit "Extension de la zone d'activité économique Stûv"

Namur

Rochefort

Montgauthier

Namur

Rochefort

Camping communal de Jemelle

Namur

Rochefort

PCA "Extension ZAE Rochefort"

Namur

Sambreville (Auvelais)

Révision PCA 56

Namur

Sombreffe

Centre de Sombreffe

Namur

Sombreffe

PCA "Extension ZAE Keumiée"

Namur

Somme-Leuze (Hogne)

PCA "Extension ZAE de Aye"

Namur

Viroinval

Révision PCA 1, 2 et 3

Namur

Vresse-sur-Semois

Plaine de Membre

Namur

Vresse-sur-Semois (Mouzaive)

Carrière de Ranhissart

Namur

Vresse-sur-Semois (Sugny)

Zone de loisirs Lingue

Namur

Vresse-sur-Semois (Sugny)

Nouvelle ZAE

Namur

Vresse-sur-Semois (Nafraiture)

PCA "Nouvelle zone d'activité économique de Nafraiture"

Namur

Walcourt

PCA "Extension ZAE Chastrès"

Namur

Walcourt

Le Cheslé

Namur

Yvoir

Le Quesval

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Namur, le 10 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO