10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, et plus particulièrement l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, aliéna 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail, est désignée en remplacement de Mme Nadine Didriche, en tant que membre effectif représentant l'Union des villes, communes et provinces de la Région wallonne, Mme Judith Duchêne qui en achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 octobre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports A. ANTOINE