Arrêté Du Gouvernement Wallon du 11 avril 2019
publié le 15 mai 2019
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

source
service public de wallonie
numac
2019202347
pub.
15/05/2019
prom.
11/04/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2019202347

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200941 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi fermer portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et, notamment, l'article 40;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200941 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi fermer portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2013, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2017 et par l'arrêté du 21 février 2019;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, donné le 26 mars 2019;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200941 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi fermer portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est apportée la modification suivante : « à l'alinéa 2, 3°, Mme Violaine Kefer est désignée en qualité d'assesseur suppléant en remplacement de M. Damien Honnay ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 avril 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de la recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET


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Publié le : 2019-05-

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