Arrêté Du Gouvernement Wallon du 11 mai 2006
publié le 09 juin 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

source
ministere de la region wallonne
numac
2006027088
pub.
09/06/2006
prom.
11/05/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 196;

Vu les lois sur le conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3 § 1er;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005202886 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004202743 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par les arrêtés du 16 septembre 2004 et du 15 avril 2005;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 20 mars 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2006;

Sur proposition du Ministre du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 196 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le Gouvernement wallon détermine la liste du patrimoine immobilier exceptionnel.

Cette liste, établie après avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, est reprise en annexe du présent arrêté et en fait partie intégrante.

Art. 2.L' arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002028095 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne fermer déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne est abrogé.

Art. 3.L' arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003200185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte fermer est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 mai 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, M. DAERDEN

Annexe 2 TYPOLOGIE A. Sites archéologiques de caractère exceptionnel B. Sites de caractères exceptionnels B1. Arbres B2. Parcs et jardins B3. Sites historiques B4. Site industriels B5. Sites monumentaux B6. Sites naturels B7. Sites paysagers B8. Sites souterrains C. Bâtiments civils publics D. Bâtiments industriels, ponts et ouvrages hydrauliques E. Châteaux, donjons, tours, fermes, fermes-châteaux, jardins historiques F. Eglises, abbayes, couvents, chapelles, orgues, mausolées G. Ensembles architecturaux H. Maisons et hôtels particuliers Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 11 mai 2006 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne.

Namur, le 11 mai 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, M. DAERDEN

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image

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