11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel du Pays des Collines »

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel du Pays des Collines;

Vu la délibération du conseil provincial du Hainaut du 15 mai 2001;

Vu les délibérations des conseils communaux de Ath, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Mont-de-l'Enclus respectivement en date du 12 mars 2001, 30 avril 2001, 6 mars 2001, 5 février 2001 et du 19 février 2001;

Vu la délibération de l'Intercommunale « Pays des Collines » en date du 2 mai 2001;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux membres représentant les Conseils communaux et provinciaux au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence, Arrête :

Article 1er.Les points 1° et 2° de l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du Pays des Collines sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1° comme représentants des communes sur le territoire desquelles s'étend en tout ou partie le parc naturel : 1° commune d'Ath : - comme membre effectif : Tanya Vandekerckhove; - comme membre suppléant : Bruno Montanari. 2° commune d'Ellezelles : - comme membre effectif : Serge Maucq; comme membre suppléant : Idès Cauchies. 3° commune de Flobecq : - comme membre effectif : Marie-Dominique Devos; - comme membre suppléant : Philippe Mettens. 4° commune de Frasnes-lez-Anvaing : - comme membre effectif : Michel Devos; - comme membre suppléant : Vincent Duchateau. 5° commune de Mont-de-l'Enclus : - comme membre effectif : Vincianne Legros; - comme membre suppléant : Jean-Pierre Bourdeaud'huy. « 2° comme membres représentants du conseil provincial de la province du Hainaut: - comme membre effectif : Michel Rasson; - comme membre suppléant : Bertin Alluin. « 3° comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc : - comme membre effectif : Serge Hustache; - comme membre suppléant : Jean-Luc Crucke.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 octobre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART