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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 11 octobre 2001
publié le 08 novembre 2001

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par les arrêtés du 2 mars 2000, du 15 février 2001 et du 17 mai 2001

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ministere de la region wallonne
numac
2001027654
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08/11/2001
prom.
11/10/2001
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11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par les arrêtés du 2 mars 2000, du 15 février 2001 et du 17 mai 2001


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juin 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par les arrêtés du 2 mars 2000, du 15 février 2001 et du 17 mai 2001;

Considérant que Mme Sandrine Palgen ayant manifesté l'intention d'abandonner son mandat, il convient de la remplacer;

Considérant qu'à cette fin, la Fédération des centres pluralistes familiaux a présenté la candidature de Mme Estelle Coclet;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par les arrêtés du 2 mars 2000, du 15 février 2001 et du 17 mai 2001, le nom de Sabrina Palgen est remplacé par le nom de Estelle Coclet.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 octobre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

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