Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 avril 2001
publié le 08 mai 2001
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Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "La Sûre"

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027252
pub.
08/05/2001
prom.
12/04/2001
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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12 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "La Sûre"


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la Nature, telle que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1991 portant création de la réserve agréée de "La Sûre";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 portant agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréée de "La Sûre";

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 21 avril 1998;

Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial de Luxembourg, donné le 12 avril 2000;

Considérant la demande d'agrément du 16 mars 1998, présentée par l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB" sous les noms de « Gorgipont, Cobreville, Magériol, Nives, La Sûre »;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre » les 10 ha 87 a 63 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, 5e division, section C, nos 151 S, 191 F, 191 G, 191 C, 34 F, 88 A, 89 B, 89 C, 132, 133, 191 K, 191 H, 124 B (partie) et 124 E (partie), 3e division, section B, nos 539 K, 299 A et 251; - commune de Léglise, 5e division, section B, nos 121 W, 314 B, 314 C, 314 D, 310, 425 A, 371 E et 103 B section 24 B, 27 A, 35 A et 38 A, et appartenant à l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB".

Art. 2.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre », repris sous le nom de « Mageriol », les 1 ha 21 a 45 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, division 5, section C, nos 530b et 455, et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ».

Art. 3.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre », repris sous le nom de « Cobreville », les 1 ha 48 a 15 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, division 3, section A, n° 611 A, et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ».

Art. 4.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre », repris sous le nom de « Gorgipont », les 0 ha 86 a 88 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, division 3, section A, nos 1414A, 1465B et 1467B, et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ».

Art. 5.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre », repris sous le nom de « Nives », les 2 ha 04 a 52 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, division 3, section B, n° 614d, et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ».

Art. 6.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre », repris sous le nom de « Butai, les 1 ha 85 a 93 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, division 3, section B, nos 806a et 849n, et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ».

Art. 7.L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant fin le 11 décembre 2021.

Art. 8.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 avril 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

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