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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 janvier 2017
publié le 30 janvier 2017

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

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service public de wallonie
numac
2017200348
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30/01/2017
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12/01/2017
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12 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, les articles 39 et 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2013 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014;

Vu les avis et les propositions du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi donnés en sa séance du 20 décembre 2016;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs représentants de l'autorité : 1° M.Jean-François Birchall; 2° M.Dominique Blairon; 3° M.Vincent Foulon.

Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants représentants de l'autorité : 1° Mme Muriel Meurisse;2° Mme Vinciane Damuseau;3° Mme Charlotte Born.»

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, les modifications suivantes sont apportées : « 1° à l'alinéa 1er, 2°, Mme Annika Leunis est désignée en qualité d'assesseur effectif en remplacement de M. André Grigolato; 2° à l'alinéa 1er, 3°, M.Philippe Louis est désigné en qualité d'assesseur effectif en remplacement de M. Olivier Deben; 3° à l'alinéa 2, 2°, Mme Bernadette Claude est désignée en qualité d'assesseur suppléant en remplacement de M.Bernard Henin; 4° à l'alinéa 2, 3°, Mme Catherine Foret est désignée en qualité d'assesseur suppléant en remplacement de Mme Maryse Remacle.»

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 janvier 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, E. TILLIEUX

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