Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 juillet 2012
publié le 30 juillet 2012
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

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service public de wallonie
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2012204240
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30/07/2012
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12/07/2012
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12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007200479 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200524 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan", SC, à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200554 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200551 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200552 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une Cellule fiscale de la Région wallonne fermer relatif au cadre organique du Service public de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007200479 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200524 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan", SC, à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200554 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200551 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200552 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une Cellule fiscale de la Région wallonne fermer relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 février 2008 et du 5 décembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 novembre 2011;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 novembre 2011;

Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation, donné le 16 avril 2012;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007200479 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200524 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan", SC, à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200554 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200551 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200552 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une Cellule fiscale de la Région wallonne fermer relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, remplacé par l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008, le cadre des emplois de directeur général, d'inspecteur général, de directeur et des emplois d'encadrement du Secrétariat général et des Directions générales opérationnelles "Routes et Bâtiments" et "Agriculture, Ressources naturelles et Environnement" est remplacé par ce qui suit : « SECRETARIAT GENERAL Secrétaire général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction interdépartementale de la cohésion sociale Directeur 1 Direction de la Chancellerie et de la traduction Directeur 1 Premier attaché 1 Département du Développement durable Inspecteur général 1 Direction des Stratégies du Développement durable Directeur 1 Direction opérationnelle du Développement durable Directeur 1 Département de la Coordination des fonds structurels Inspecteur général 1 Direction de la gestion des programmes "fonds structurels" Directeur 1 Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes "fonds structurels" Directeur 1 Direction du Contrôle de premier niveau des projets "fonds structurels" Directeur 1 Département de l'Audit Inspecteur général 1 Direction de l'Audit des fonds européens Directeur 1 Direction de l'Audit interne de fonctionnement Directeur 1 Département de la Communication Inspecteur général 1 Direction de la Communication externe Directeur 1 Direction de la Communication interne Directeur 1 Direction Identité et Publications Directeur 1 Département de la Géomatique Inspecteur général 1 Direction de la Géométrologie Directeur 1 Direction de l'Intégration des géodonnées Directeur 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ROUTES ET BATIMENTS Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département de la Stratégie routière Inspecteur général 1 Direction des Droits des usagers Directeur 1 Direction des Impacts économiques et environnementaux routiers Directeur 1 Direction de la Coordination des districts routiers Directeur 1 Direction de la Gestion des programmes routiers Directeur 1 Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique routière Inspecteur général 1 Direction de la Sécurité des infrastructures routières Directeur 1 Direction des Equipements routiers Directeur 1 Direction de la Gestion du trafic routier Directeur 1 Premier attaché - permanence PEREX 1 Direction de la Télécommunication Directeur 1 Département des Expertises techniques Inspecteur général 1 Direction de la Géotechnique Directeur 1 Direction des Conceptions et des Calculs Directeur 1 Direction des Structures en béton Directeur 1 Direction des Structures métalliques Directeur 1 Direction de l'Expertise des ouvrages Directeur 1 Direction de la Recherche et du Contrôle routier Directeur 1 Département des Infrastructures subsidiées Inspecteur général 1 Direction des Voiries subsidiées Directeur 1 Direction des Aménagements paysagers Directeur 1 Direction des Déplacements doux et des Partenariats communaux Directeur 1 Direction des Bâtiments subsidiés Directeur 1 Direction des Infrastructures sportives Directeur 1 Département du Réseau de Namur et du Luxembourg Inspecteur général 1 Direction des Routes de Namur Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 9 Direction des Routes du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 11 Direction des Equipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg Directeur 1 Département Réseau du Hainaut et du Brabant wallon Inspecteur général 1 Direction des Routes de Mons Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 6 Direction des Routes de Charleroi Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Direction des Routes du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Direction des Equipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant wallon Directeur 1 Département du Réseau de Liège Inspecteur général 1 Direction des Routes de Liège Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 7 Direction des Routes de Verviers Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Direction des Equipements électromécaniques de Liège Directeur 1 Premier attaché - permanence TILLEULS 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département des Politiques européennes et des Accords internationaux Inspecteur général 1 Direction de la Coordination et de la Concertation Directeur 1 Direction de la Politique agricole Directeur 1 Direction de la Politique environnementale Directeur 1 Direction des Programmes européens Directeur 1 Département de l'Etude du milieu naturel et agricole Inspecteur général 1 Direction de l'Analyse économique agricole Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction de l'Etat environnemental Directeur 1 Direction de la Nature et de l'Eau Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Milieu forestier Directeur 1 Direction de la Coordination des Données Directeur 1 Département du Développement Inspecteur général 1 Direction de la Recherche et du Développement Directeur 1 Direction de la Qualité Directeur 1 Direction de la Communication en ressources naturelles, en Environnement et en Agriculture Directeur 1 Département des Aides Inspecteur général 1 Direction des Droits et des Quotas Directeur 1 Direction des Surfaces agricoles Directeur 1 Direction des Structures agricoles Directeur 1 Direction de l'Octroi des aides agricoles Directeur 1 Premier gradué 1 Direction d'Ath Directeur 1 Direction de Ciney Directeur 1 Direction de Huy Directeur 1 Direction de Libramont Directeur 1 Direction de Malmedy Directeur 1 Direction de Thuin Directeur 1 Direction de Wavre Directeur 1 Département de la Nature et des Forêts Inspecteur général 1 Direction des Ressources forestières Directeur 1 Direction de la Nature Directeur 1 Direction de la Chasse et de la Pêche Directeur 1 Premier assistant 2 Direction d'Arlon Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Dinant Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Liège Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Malmedy Directeur 1 Premier assistant 10 Premier adjoint 1 Direction de Marche Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Mons Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Namur Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Neufchâteau Directeur 1 Premier assistant 8 Département de la Ruralité et des Cours d'eau Inspecteur général 1 Direction du Développement rural Directeur 1 Direction de l'Aménagement foncier rural Directeur 1 Premier attaché 3 Direction des Espaces verts Directeur 1 Premier gradué 1 Premier assistant 2 Direction des Cours d'eau non navigables Directeur 1 Premier attaché 2 Premier attaché (un emploi par district) 4 Département du Sol et des Déchets Inspecteur général 1 Direction de la Politique des déchets Directeur 1 Direction des Instruments économiques Directeur 1 Direction des Infrastructures de gestion des déchets Directeur 1 Direction de la Protection des sols Directeur 1 Direction de l'Assainissement des sols Directeur 1 Département des Permis et Autorisations Inspecteur général 1 Direction des Permis et Autorisations Directeur 1 Direction de Mons Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Direction de Charleroi Directeur 1 Direction de Namur-Luxembourg Directeur Département de l'Environnement et de l'Eau Inspecteur général 1 Direction de la Prévention des pollutions Directeur 1 Direction des Risques industriels, géologiques et miniers Directeur 1 Premier attaché 2 Direction des Eaux de surface Directeur 1 Direction des Eaux souterraines Directeur 1 Direction des Outils financiers Directeur 1 Premier attaché 1 Département de la Police et des Contrôles Inspecteur général 1 Direction des Contrôles Directeur 1 Premier attaché 3 Direction de l'Anti-braconnage et de la Répression des pollutions Directeur 1 Premier assistant 2 Direction de Charleroi Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Direction de Mons Directeur 1 Direction de Namur-Luxembourg Directeur 1 »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 juillet 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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