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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 juin 2014
publié le 30 juin 2014

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

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service public de wallonie
numac
2014204124
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30/06/2014
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12/06/2014
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12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 291 et 292;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2012 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie parmi ses membres présentés par les organisations représentatives des travailleurs, M. François Laurent est désigné jusqu'au 30 juin 2017 membre suppléant du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, en remplacement de Mme Anh Huynh.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 juin 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX

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