12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 3, 4, 5, 5/2, 5/3 et 5/4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016 et du 16 mars 2017;

Sur la proposition du Ministre du Climat;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Ecofrost SA, Gerresheimer Momignies, 3B-Fibreglass, Belref Refractories SA, Electrabel Turbo Jet back up Turon, SPE Moncin Seraing, ARCELORMITTAL - Galva prépeint Flémalle - Flémalle, Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier SA, ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet (Revêtement organique) - Ivoz-Ramet et ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet - Ivoz-Ramet sont modifiées comme suit : Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

318

Ecofrost SA

-

-

-

-

30 324

23 606

23 156

22 706

Installations concernées par l'article 5 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id allonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

82

Gerresheimer Momignies

17 545

17 241

17 087

18 428

18 080

17 729

17 374

17 018

84

3B-Fibreglass

53 944

53 007

52 060

55 314

54 258

53 201

52 134

51 065

Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

91

Belref Refractories SA

7 737

7 602

7 467

7 329

2 054

-

-

-

52

Electrabel Turbo Jet back up Turon

0

0

0

0

-

-

-

-

111

SPE Moncin Seraing

0

0

0

0

-

-

-

-

Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

85

ARCELORMITTAL - Galva prépeint Flémalle - Flémalle

41 929

41 201

22 830

22 410

38 968

38 207

37 438

36 666

45

Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier SA

942 466

926 097

909 535

892 800

744 605

730 086

715 384

700 633

Installations concernées par l'article 3, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (fusion au sens de l'article 52, § 1er, du Règlement 389/2013)

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

148

ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet - Ivoz-Ramet

10 551

10 367

10 183

9 995

9 806

-

-

-

149

ARCELORMITTAL - Ramet - Ivoz-Ramet

21 151

20 784

20 412

20 036

19 657

28 887

28 306

27 723

Art. 2.Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 octobre 2017.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, J.-L. CRUCKE