Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 juillet 2017
publié le 13 septembre 2017

Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en acoustique de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

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service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en acoustique de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 portant nomination du président et des membres de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Considérant la démission, en date du 5 mai 2017, du membre désigné en raison de sa compétence en matière d'acoustique;

Considérant qu'il convient de pourvoir sans délai à son remplacement en vue de l'achèvement de son mandat;

Sur proposition du Ministre des Aéroports, Arrête :

Article 1er.M. Fabien De Schryver, est nommé en qualité de membre de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, en raison de sa compétence en matière d'acoustique, en remplacement de M. Jean-Louis Migeot, démissionnaire, en vue d'achever son mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 juillet 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN


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Publié le : 2017-09-

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