Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 juin 2002
publié le 06 juillet 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2002027602
pub.
06/07/2002
prom.
13/06/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 18 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1973 pub. 25/06/2013 numac 2013000403 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre le bruit fermer relative à la lutte contre le bruit, modifiée par le décret du 1er avril 1999 insérant un article 1erbis , lui-même modifié par les décrets des 8 juin et 25 octobre 2001;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001027356 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne fermer fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001027419 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'objet, la composition et le fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation visée par l'article 3, § 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures fermer fixant l'objet, la composition et le fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation visée par l'article 3, § 5, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001027356 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne fermer fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne;

Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission : - représentant du Ministre qui a l'équipement et l'exploitation des aéroports dans ses attributions : Déborah Depauw; - représentant de la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) : Luc Vuylsteke; - représentant de la Direction générale des Services techniques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : Paul-Henri Besem; - représentant de la Société des Architectes francophones : Jean-Marie Fauconnier; - représentant de l'Association belge des Acousticiens : Jean Nemerlin; - représentant de la Confédération de la Construction wallonne : Philippe Gosselin.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission : - représentant du Ministre ayant l'Equipement et l'Exploitation des Aéroports dans ses attributions : Jean-Luc Bock; - représentant de la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) : Bruno Delabye; - représentant de la Direction générale des Services techniques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : Nicole Erpicum; - représentant de la Société des Architectes francophones : Jean Morenville; - représentant de l'Association belge des Acousticiens :Eric Bruyere; - représentant de la Confédération de la Construction wallonne : Michel Wagneur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre qui a l'Equipement et l'Exploitation des Aéroports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 juin 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^