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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 septembre 2018
publié le 01 octobre 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2018204915
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01/10/2018
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13/09/2018
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13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 12 mai 2016, 19 mai 2016, 15 septembre 2016, 14 octobre 2016, 8 décembre 2016, 31 mai 2017, du 8 mars 2018 et du 6 juillet 2018;

Vu le courrier du 25 août 2017 de la FASD;

Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, 2ème tiret, de l'arrêté du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les mots « Mme Séverine Lebegge » sont remplacés par les mots « M. Gaêl Verzele ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Art. 3.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 septembre 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI

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