Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 février 2008
publié le 27 février 2008
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL"

source
ministere de la region wallonne
numac
2008200633
pub.
27/02/2008
prom.
14/02/2008
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14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005201205 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL" fermer relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL"


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027783 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027782 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2004200195 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi fermer portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027783 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027782 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2004200195 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi fermer relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006204160 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon fermer relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005201205 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL" fermer relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL";

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2007;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 décembre 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2007;

Vu le protocole n° 508 du Comité de secteur XVI, établi le 25 janvier 2008;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.Aux articles 9, 11 et 14, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005201205 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL" fermer relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, les termes "27 juillet 2004" sont remplacés par les termes "14 décembre 2006".

Art. 2.L'article 4, § 2, de l'arrêté précité est modifié comme suit : "Le personnel du Commissariat comprend en outre quinze personnes de niveau 1, cinq personnes de niveau 2+ et une personne de niveau 2 désignées par le Gouvernement wallon sur proposition du Ministre-Président."

Art. 3.A l'article 14, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les termes "aux indemnités prévues par l'article 22, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon" sont remplacés par les termes "aux indemnités prévues par l'article 22, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon".

Art. 4.L'article 17 est modifié comme suit : les termes "commissaire : 5.000 euros" sont remplacés par les termes : "commissaire : 5.500 euros".

Art. 5.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 février 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE

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