Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 février 2008
publié le 21 mars 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale "Les Roches" à Presles

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ministere de la region wallonne
numac
2008200866
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21/03/2008
prom.
14/02/2008
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14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027451 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale « Les Roches » à Presles type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027452 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles fermer portant création de la réserve naturelle domaniale "Les Roches" à Presles


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2008 pub. 11/01/2008 numac 2008027008 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment son article 2;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027451 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale « Les Roches » à Presles type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027452 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles fermer portant création de la réserve naturelle domaniale "Les Roches" à Presles;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027451 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale « Les Roches » à Presles type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027452 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles fermer portant création de la réserve naturelle domaniale "Les Roches" est remplacé par l'article 1er suivant : "

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale "Les Roches" les 3 ha 62 a 84 ca de terrains appartenant pour partie à la Région wallonne et pour partie à la commune de Presles. Ils sont cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous" : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont ajoutés à l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027451 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale « Les Roches » à Presles type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027452 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles fermer portant création de la réserve naturelle domaniale "Les Roches" les articles 3, 4, 5 et 6 libellés comme suit : "Art. 3 : L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 4.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 5.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 6.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ".

Namur, le 14 février 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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