Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 février 2008
publié le 21 mars 2008
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Plaines de l'Escaut

source
ministere de la region wallonne
numac
2008200870
pub.
21/03/2008
prom.
14/02/2008
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14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Plaines de l'Escaut


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996, portant approbation de la création du parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997027376 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut fermer relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Plaines de l'Escaut, modifié par l' arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003027020 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du « Parc naturel des Plaines de l'Escaut » fermer;

Vu les délibérations des conseils communaux d'Antoing du 21 décembre 2006, de Beloeil du 23 mars 2007, de Bernissart du 5 mars 2007, de Brunehaut du 15 janvier 2007, de Péruwelz du 22 février 2007 et de Rumes du 30 janvier 2007;

Vu la délibération du conseil provincial du Hainaut du 24 avril 2007;

Vu la délibération du pouvoir organisateur du 11 mai 2007;

Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, par les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc, par les associations professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement du tourisme, par les services compétents en matière de conservation de la nature et d'aménagement du territoire du Ministère de la Région wallonne;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux membres au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la Commission de gestion du parc naturel des Plaines de l'Escaut : 1. comme représentants des communes sur le territoire desquelles s'étend en tout ou partie le parc naturel : * commune d'Antoing : - comme membre effectif : Alain Boucaut; - comme membre suppléant : Jean-Pierre Renaut; * commune de Beloeil : - comme membre effectif : Michel Dubois; - comme membre suppléant : Michel Destrebecq; * commune de Bernissart : - comme membre effectif : Roger Vanderstraeten; - comme membre suppléant : Annette Cornelis; * commune de Brunehaut : - comme membre effectif : Charles Picq; - comme membre suppléant : Daniel Detournay; * commune de Péruwelz : - comme membre effectif : Paul De Bom; - comme membre suppléant : Michel Beis; * commune de Rumes : - comme membre effectif : Jérôme Ghislain; - comme membre suppléant : Jean-Pierre Decubber; 2. comme membres représentant du conseil provincial de la Province du Hainaut : - comme membre effectif : Luc Vansaingele; - comme membre suppléant : Colette Malbrancke; 3. comme membres représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature : - comme membre effectif : Eddy Calonne; - comme membre suppléant : Colette Delmarche; 4. comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc : - comme premier membre effectif : Daniel Moi; - comme premier membre suppléant : Léon Picq; - comme deuxième membre effectif : Christian Huysmans; - comme deuxième membre suppléant : André Deterck; - comme troisième membre effectif : Corinne Billouez; - comme troisième membre suppléant : Nathalie Squerens; 5. comme membres représentant les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du arc naturel : - comme premier membre effectif : Alain Quintart; - comme premier membre suppléant : Jean-Marie Baye; - comme second membre effectif : Michel Deltour; - comme second membre suppléant : Benoît Gauquie; 6. comme membres représentant les associations professionnelles d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans : - comme premier membre effectif : Eric Larsy; - comme premier membre suppléant : Stéphane Bonnet; - comme deuxième membre effectif : Marc Bossaert; - comme deuxième membre suppléant : Jacques Slabbinck; - comme troisième membre effectif : André Vanderhaege; - comme troisième membre suppléant : Jacques Faux; 7. comme membres représentant les organisations locales s'occupant du développement du tourisme : - comme membre effectif : Luc Pinon; - comme membre suppléant : Agostino Populin; 8. comme membres représentant le Ministère de la Région wallonne : a) pour le service compétent pour la conservation de la nature : - comme membre effectif : Damien Bauwens; - comme membre suppléant : Thierry Paternoster; b) pour le service compétent pour l'aménagement du territoire : - comme premier membre effectif : Patrick Roussille; - comme premier membre suppléant : Julien Toussaint; 9. comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté française : - comme membre effectif : Daniel Carette; - comme membre suppléant : Yvan Devos.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés, pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.L' arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003027020 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du « Parc naturel des Plaines de l'Escaut » fermer est abrogé.

Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Aature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 février 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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