Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 juillet 2016
publié le 29 juillet 2016
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transp

source
service public de wallonie
numac
2016203962
pub.
29/07/2016
prom.
14/07/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016203962

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203525 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203523 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers fermer portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, les articles 36bis et 36ter;

Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, l'article 62;

Vu l' arrêté royal du 1er décembre 1975Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/1975 pub. 31/03/2000 numac 1999000004 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/12/1975 pub. 14/07/2014 numac 2014000537 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant règlement général sur la police de la circulation routière, l'article 3, 12°;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, le titre II;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008202044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne fermer relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203525 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203523 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers fermer portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut;

Considérant qu'il y a lieu de corriger l'erreur dans le patronyme de l'un des agents désignés;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203525 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203523 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers fermer portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut, les mots « M. M'BAREK Rachid, contrôleur » sont remplacés par les mots « M. NID M'BAREK Rachid, contrôleur ».

Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juillet 2016 Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO


debut


Publié le : 2016-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^