14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 32, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 89817 du 27 septembre 2000;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs représentant l'autorité : 1° pour le Ministère de la Région wallonne : M.Angelo Antole, rang A3, né le 14 juin 1952; 2° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : Mme Bernadette Joret, rang A4, née le 14 avril 1949;3° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Jacques Warscotte, rang A3, né le 3 septembre 1946; 4° pour le Ministère de la Région wallonne : Mme Nicole Schleich, rang A4, née le 20 avril 1959. Sont désignés en qualité de membres suppléants représentant l'autorité : 1° pour le Ministère de la Région wallonne : M.Serge Godefroid, rang A3, né le 23 avril 1952; 2° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Jacques Hacourt, rang A3, né le 21 octobre 1952; 3° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Jean-Baptiste Lamy, rang A4, né le 16 juin 1948; 4° pour le Ministère de la Région wallonne : M.Jacques Beguin, rang A4, né le 23 septembre 1942.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs représentant les organisations syndicales représentatives : 1° pour la C.G.S.P. : Mme Christine Schmatz; 2° pour la C.G.S.P. : M. Emile Corbesier; 3° pour la C.C.S.P. : M. Noël Deleuze; 4° pour la C.C.S.P. : M. Valmy Caufriez; 5° pour le S.L.F.P. : M. Guy Toussaint; 6° pour le S.L.F.P. : M. Luc Daumerie.

Sont désignés en qualité de membres suppléants représentant les organisations syndicales représentatives : 1° pour la C.G.S.P. : M. Claude Ernoux; 2° pour la C.G.S.P. : M. Dominique Adnet; 3° pour la C.C.S.P. : M. Marc Gérard; 4° pour la C.C.S.P. : M. Jean-Marie Vandenberghe; 5° pour le S.L.F.P. : M. Bruno Kehl; 6° pour le S.L.F.P. : M. Guy Grognet.

Art. 3.Mme Béatrice Pauly est désignée en qualité de greffier-rapporteur effectif.

Mme Anne-Marie Hames est désignée en qualité de greffier-rapporteur suppléant.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juin 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL