Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 juin 2018
publié le 05 juillet 2018
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

source
service public de wallonie
numac
2018203414
pub.
05/07/2018
prom.
14/06/2018
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Numac : 2018203414

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017205113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement fermer portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, les articles 98 à 100;

Vu le décret du 12 février 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/02/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004200763 source ministere de la region wallonne Décret relatif au statut de l'administrateur public fermer relatif au statut de l'administrateur public, les articles 4 et 8;

Sur la proposition de la Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017205113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement fermer portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement, les mots " M. Cédric Jacquet » sont remplacés par les mots « Mme Bénédicte Delmez »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre du Logement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juin 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE


debut


Publié le : 2018-07-

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