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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15 mai 1997
publié le 05 juin 1997

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027279
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05/06/1997
prom.
15/05/1997
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15 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable et notamment son article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable et notamment ses articles 3, 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 26 octobre 1995, 25 janvier 1996 et 6 février 1997;

Vu la lettre du 4 mars 1997 dans laquelle Mme Catherine Wattiez a souhaité voir accepter sa démission comme membre suppléante du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Vu la lettre du 18 avril 1997 par laquelle l'asbl Inter-Environnement Wallonie propose le remplacement de Mme Catherine Wattiez par M. Xavier Thunis comme membre suppléant de Mme Sophie Closson parmi les représentants des organisations de protection de l'environnement au sein du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.M. Xavier Thunis est nommé en remplacement de Mme Catherine Wattiez comme membre suppléant de Mme Sophie Closson parmi les représentants des organisations de protection de l'environnement au Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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