Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15 mars 2001
publié le 10 avril 2001
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027200
pub.
10/04/2001
prom.
15/03/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000027127 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des Commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par le fermer portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics


Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.A l'article 5 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000027127 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des Commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par le fermer portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des Commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiment scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, M. Roger Bastin est remplacé par M. Patrick Pineur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 23 janvier 2001.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mars 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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