Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15 novembre 2012
publié le 27 novembre 2012
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de greffiers à la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et à la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wall

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service public de wallonie
numac
2012206687
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27/11/2012
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15/11/2012
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15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de greffiers à la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et à la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027783 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne fermer portant le Code de la Fonction publique wallonne, les articles 187 et 335, § 4, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202750 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent d fermer portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Florence Galet est déchargée de sa fonction de greffier effectif à la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et Mme Louise Culquin de sa fonction de greffier suppléant.

Mme Françoise Ponthot est désignée en qualité de greffier de la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et Mme Dominique André en qualité de greffier suppléant.

Art. 2.Dans l'article 6 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202750 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent d fermer portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008, l'alinéa 1er, 3°, est remplacé par ce qui suit : « Mme Dominique André, attachée; ».

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 novembre 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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