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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 juillet 1998
publié le 14 août 1998

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès de ses sociétés locales

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027471
pub.
14/08/1998
prom.
16/07/1998
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16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès de ses sociétés locales


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès de ses sociétés locales;

Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès de ses sociétés locales est modifiée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juillet 1998.

Namur, le 16 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX

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