Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 mars 2017
publié le 14 avril 2017
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr

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service public de wallonie
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2017201959
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14/04/2017
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16/03/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


16 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référenc type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référ fermer fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, 5, 5/2 et 5/3;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011027149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites fermer relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référenc type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référ fermer fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016 et du 9 juin 2016;

Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référenc type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référ fermer fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Datacenter IBM Bastogne, Datacenter IBM Vaux-sur-Sûre, Mydibel SA, Clarebout Warneton, Belref Refractories SA, Renogen, Carmeuse four à chaux Seilles, Scredema SA, ESB Seraing et Ferrero Arlon sont modifiées comme suit : - installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

314

Datacenter IBM Bastogne

-

-

-

0

0

0

0

0

317

Datacenter IBM Vaux-sur-Sûre

-

-

-

0

0

0

0

0


- installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020


80

Mydibel SA

21 776

26 747

35 289

34 643

33 992

33 336

32 673

32 010

316

Clarebout Warneton

33 177

52 341

65 846

77 649

76 223

74 798

73 372

71 947


- installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020


58

ESB Seraing

15 303

15 037

7 384

0

-

-

-

-

60

Ferrero Arlon

6 778

6 066

5 373

4 701

-

-

-

-


- installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

91

Belref Refractories SA

7 737

7 602

7 467

7 329

2 054

2 014

1 973

1 933

203

Renogen

12 254

10 967

9 715

8 504

0

0

0

0

25

Carmeuse, four à chaux, Seilles

100 016

49 140

0

0

46 475

45 569

44 652

43 731

301

Scredema SA

4 037

3 614

3 201

1 490

2 412

2 037

1 674

1 325


Art. 2.Le Ministre qui a le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 mars 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, C. LACROIX


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Publié le : 2017-04-

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