Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 novembre 2011
publié le 07 décembre 2011
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020

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service public de wallonie
numac
2011206068
pub.
07/12/2011
prom.
17/11/2011
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203609 source ministere de la region wallonne Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto fermer instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment l'article 12/5, § 3, inséré par le décret du 6 octobre 2010;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 septembre 2011 relative aux référentiels à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs conformément à l'article 3sexies de la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;

Considérant qu'il convient de fixer les quotas alloués, selon les référentiels établis par la décision précitée du 26 septembre 2011, jusqu'en 2020, sauf lorsque des actes arrêtés conformément à l'article 25bis de la Directive 2003/87/CE entraînent l'adoption de modifications;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sans préjudice de l'application de l'article 25bis de la Directive 2003/87/CE, la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et pour la période 2013-2020 est fixée comme suit :

Exploitant d'aéronef

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

TNT Airways SA

575.833

544.056

544.056

544.056

544.056

544.056

544.056

544.056

544.056

C.A.L.-Cargo Air Lines Ltd

195.546

184.754

184.754

184.754

184.754

184.754

184.754

184.754

184.754

KALITTA Air LLC

750.359

708.951

708.951

708.951

708.951

708.951

708.951

708.951

708.951

ABX Air Inc.

123.595

116.774

116.774

116.774

116.774

116.774

116.774

116.774

116.774

TOTAL

1.645.333

1.554.535

1.554.535

1.554.535

1.554.535

1.554.535

1.554.535

1.554.535

1.554.535


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 novembre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY

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