18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de Technologie forestière - transférés à la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 26;

Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de Technologie forestière - transférés à la Région wallonne.

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1989 transférant des membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques à la Région wallonne;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1989 transférant des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de Technologie forestière - à la Région wallonne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu le protocole n° 228 du 21 février 1997 du Comité de secteur n° XVI;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que les membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de Technologie forestière - transférés à la Région Wallonne, sont intégrés au Ministère de la Région wallonne.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1989.

Art. 3.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME Annexe I. Personnel transféré de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques 1. Personnel statutaire Burnotte, Marguerite, premier correspondant de la recherche; de Crombrugghe de Picquendaele, Simon, chef de travaux (rang B);

Duquenne, Jean, technicien de la recherche;

Gérard, Pierre, premier assistant (rang A);

Manet, Benoît, premier technicien de la recherche;

Moriau, Marcel, chef technicien de la recherche;

Nanson, Alphonse, chef de travaux (rang B);

Thielens, Michel, technicien de la recherche;

Vastersaegher, Bernadette, technicien de la recherche. 2. Personnel contractuel Jourez, Benoît, assistant. II. Personnel transféré du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux Station de technologie forestière 1. Personnel statutaire Buchet, Roger, premier technicien de la recherche; Cox, Lucien, premier chef technicien de la recherche;

Dehanne, Julia, ouvrier qualifié;

Detraux, Josiane, correspondant adjoint de la recherche;

Henricot, Lucie, ouvrier qualifié;

Joyeux, René, technicien de la recherche;

Leclercq, André, chef de section (degré III);

Maréchal, Michèle, ingénieur technicien principal;

Mayart, Guy, premier technicien de la recherche. 2. Personnel contractuel Fadeur, Rita, nettoyeuse; Palange Chantal, nettoyeuse;

Passane, Marysa, nettoyeuse (suppléante).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 1997 portant intégration au Ministère de la Région Wallonne des membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de Technologie forestière - transférés à la Région Wallonne.

Namur, le 18 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME