Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 janvier 2019
publié le 05 février 2019

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales

source
service public de wallonie
numac
2019200372
pub.
05/02/2019
prom.
18/01/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, l'article 111;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 2019 relatif au transfert du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Région wallonne;

Vu la proposition de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles datée du 11 décembre 2018;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il convient de désigner dès à présent les collaborateurs chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales pour qu'ils puissent remplir leur mission, dès le moment où les dispositions du décret sur lesquelles doit porter ce contrôle, entrent en vigueur ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en tant qu'inspecteurs sociaux visés par l'article 111 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales : 1° Angeli Raymond;2° Catry Sylviane;3° Chavatte Christian;4° Cordenonsi Fabienne;5° Cornet Claudine;6° Darge Pierre;7° De Fuisseaux Guillaume;8° Delforge Monique;9° Delvaux Paul;10° Dubois Sylvie;11° Dumont Marie-Christine;12° Fontaine Murielle;13° Fourari Myriam;14° Germain Stéphane;15° Kanyala Albertine;16° Laffut Marie-Claire;17° Lamaille Luc;18° Lepoivre Stéphane;19° Plumier Eric;20° Raccagno Sandrine;21° Spiekart Christelle;22° T'Sas Marie;23° Vanhassel Céline;24° Veron Nancy.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 3.La Ministre qui a les prestations familiales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 janvier 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI

^