Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 juin 2009
publié le 23 juillet 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon

source
service public de wallonie
numac
2009203196
pub.
23/07/2009
prom.
18/06/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/05/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999027535 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi fermer relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon : 1° au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs : - Mme Marcelle Grevesse, rue Saint-Quoilin 3, à 6971 Champion; - M. Christophe Hay, Grand rue 1, à 6800 Libramont; - M. Gérard Piron, Grand rue 1, à 6800 Libramont-Chevigny; - M. Christophe Richard de Foucaud, avenue de Dessus des Lives, bât. 6, à 5101 Loyers; - M. Roger Hennericy, rue Ferrero 5, à 6700 Arlon; - M. Georges Behin, rue Saint-Laurent 5, à 6760 Virton; - Mme Cécile Bossicart, avenue de la Gare LGL 180, à 6840 Neufchâteau; - M. Georges Bitaine, rue de Banières 8, à 6762 Saint-Mard (Virton); 2° au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M.Joël Thiry, rue des Martyrs 80, à 6700 Arlon; - Mme Anne-Marie Dory, rue des Martyrs 80, à 6700 Arlon; - M. Franck Baillieux, rue Fonteny Maroy 10, à 6800 Libramont; - Mme Anne Binet, rue Léon Castilhon 86, à 6700 Arlon; - Mme Isabelle Michel, rue du Chenois 9, à 6760 Ethe; - Mme Danièle Poter, rue de Villa-Romaine 39J, à 6660 Nadrin; - M. Jean-Marie Devos, rue des Prés 3, à 6870 Saint-Hubert; - M. Bruno Antoine, route de Neufchâteau 419, à 6700 Heinsch; 3° au titre de membre issu d'un organisme de développement économique du ressort territorial du Comité subrégional : - M.Jean-Marie Pairoux, drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon.

Art. 2.Les membres sont nommés pour une période de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Namur, le 18 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^