18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 février 1999 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne;

Considérant les mouvements progressifs du personnel;

Considérant le décret du 1er avril 2004 relatif au transport scolaire;

Considérant la mise en vigueur récente de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :

Article 1er.Sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la législation sur les transports de personnes en Région wallonne, les personnes suivantes : - M. Enzo Caridi, D2 - Ulis 9172; - M. Eric Charlier, D2 - Ulis 11833.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 juin 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY