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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 novembre 2004
publié le 09 décembre 2004

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

source
ministere de la region wallonne
numac
2004203724
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09/12/2004
prom.
18/11/2004
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18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement institué par le décret du 29 octobre 1998, tel que modifié par les décrets des 18 mai 2000, 14 décembre 2000, 31 mai 2001 et 15 mai 2003, notamment l'article 107.2;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, les tableaux 1 et 2 sont modifiés comme suit, en ce qui concerne les représentants de l'Union des villes et des communes de Wallonie auprès de la Société wallonne du Logement : Tableau 1 Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 novembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

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